Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Management du tourisme et des loisirs
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Droit social
UE 37

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
TOU31DRO3

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
TO31DRO3 - Droit 3 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Management du tourisme et des loisirs est capable de :

  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 3.4 Intégrer les procédures, les documents, les prescriptions légales et les stratégies spécifiques au secteur d’activité
  • ARES. 4.6 Évaluer les implications des activités en termes d’éthique et de développement durable, proposer des améliorations

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

TO31DRO3 - Droit 3 :
Objectifs :

Préparer les étudiants à affronter les spécificités du secteur touristique sur la question de la relation de travail et des types de contrats applicables, compte tenu du caractère saisonnier ou pérenne de l’activité touristique envisagée.
Dresser un inventaire des secteurs susceptibles de concerner un bachelier en tourisme, compte tenu des mutations récentes propres aux modalités d’exercice de l’activité touristique.

Contenu :

Nature du contrat concerné par l’activité professionnelle exercée dans le secteur touristique - impératifs du lieu d’exercice de l’activité et du droit applicable compte tenu des contingences propres au droit international privé


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

TO31DRO3 - Droit 3 :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
TO31DRO3 - Droit 3 100 0 % 0 % 100 % 0 %
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
TO31DRO3 - Droit 3 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de janvier :

TO31DRO3 - Droit 3
Vérification des acquis des étudiants par le biais d’une évaluation sanction écrite. L’évaluation sera réalisée à l’aide de questions de production et de questions de sélection. Il sera fait usage de questions fermées pour la plus grande partie de l’évaluation, l’utilisation des questions ouvertes étant marginale. Lors de l’évaluation, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

TO31DRO3 - Droit 3
Idem session I

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de TO31DRO3 - Droit 3 : l'étudiant est capable de :
-d’expliquer les implications du droit du travail compte tenu de la singularité du secteur touristique qui découle de l’activité saisonnière et /ou internationale
-d’identifier les différentes implications d’une activité en qualité de free-lance ou d’employé du secteur touristique et les opportunités offertes par ces différents statuts
-de pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur touristique compte tenu d’une implication possible en qualité d’employeur

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours OUI NON
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON

Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Management du tourisme et des loisirs
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Droit social
UE 37

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
TOU31DRO3

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
TO31DRO3 - Droit 3 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Management du tourisme et des loisirs est capable de :

  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 3.4 Intégrer les procédures, les documents, les prescriptions légales et les stratégies spécifiques au secteur d’activité
  • ARES. 4.6 Évaluer les implications des activités en termes d’éthique et de développement durable, proposer des améliorations

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

TO31DRO3 - Droit 3 :
Objectifs :

Préparer les étudiants à affronter les spécificités du secteur touristique sur la question de la relation de travail et des types de contrats applicables, compte tenu du caractère saisonnier ou pérenne de l’activité touristique envisagée.
Dresser un inventaire des secteurs susceptibles de concerner un bachelier en tourisme, compte tenu des mutations récentes propres aux modalités d’exercice de l’activité touristique.

Contenu :

Nature du contrat concerné par l’activité professionnelle exercée dans le secteur touristique - impératifs du lieu d’exercice de l’activité et du droit applicable compte tenu des contingences propres au droit international privé


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

TO31DRO3 - Droit 3 :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
TO31DRO3 - Droit 3 100 0 % 0 % 100 % 0 %
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
TO31DRO3 - Droit 3 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de janvier :

TO31DRO3 - Droit 3
Vérification des acquis des étudiants par le biais d’une évaluation sanction écrite. L’évaluation sera réalisée à l’aide de questions de production et de questions de sélection. Il sera fait usage de questions fermées pour la plus grande partie de l’évaluation, l’utilisation des questions ouvertes étant marginale. Lors de l’évaluation, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

TO31DRO3 - Droit 3
Idem session I

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de TO31DRO3 - Droit 3 : l'étudiant est capable de :
-d’expliquer les implications du droit du travail compte tenu de la singularité du secteur touristique qui découle de l’activité saisonnière et /ou internationale
-d’identifier les différentes implications d’une activité en qualité de free-lance ou d’employé du secteur touristique et les opportunités offertes par ces différents statuts
-de pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur touristique compte tenu d’une implication possible en qualité d’employeur

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours OUI NON
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON