Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Management du tourisme et des loisirs
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Droit I
UE 05

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 1

Acronyme :
TOU11DRO1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
15 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
TO11DRO1 - Droit 1 15 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Management du tourisme et des loisirs est capable de :

  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • HE. 2. est conscient de - et agit conformément – aux exigences éthiques d’un tourisme qui intègre les enjeux contemporains d’une exploitation responsable des ressources naturelles et patrimoniales, de l’ouverture au monde

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

TO11DRO1 - Droit 1 :
Objectifs :

L’étudiant est capable d’identifier les implications juridiques du contrat de vente de voyage à forfait dans sa pratique professionnelle future. Ce préalable lui permet de faire correspondre le produit touristique tel qu’il sera proposé au client, aux exigences légales applicables.

Contenu :

Analyse et mise en perspective de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfait et implications de la directive européenne ‘package travel’ du 25 novembre 2015 sur le fonctionnement du secteur touristique en Europe ainsi que perspectives juridiques propres au transport aérien.


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

TO11DRO1 - Droit 1 :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
TO11DRO1 - Droit 1 100 0 % 0 % 100 % 0 %
Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai-Juin
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
TO11DRO1 - Droit 1 100 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
TO11DRO1 - Droit 1 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation a été modifiée pour raison de force majeure et par exception aux articles 77 et 79 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de mai/juin :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de janvier :

TO11DRO1 - Droit 1
Vérification des acquis des étudiants par le biais d’une évaluation sanction écrite. L’évaluation sera réalisée à l’aide de questions de production et de questions de sélection. Il sera fait usage de questions fermées pour la plus grande partie de l’évaluation, l’utilisation des questions ouvertes étant marginale. Lors de l’évaluation, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels

Informations par rapport à la session de mai/juin :

TO11DRO1 - Droit 1
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

TO11DRO1 - Droit 1
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de TO11DRO1 - Droit 1 : l'étudiant est capable de :
d'utiliser dans sa pratique professionnelle les exigences légales applicables au contrat de vente de voyage à forfait en étant attentif aux lourdes obligations qu’il supporte en qualité de professionnel.

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours
- sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON

Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Management du tourisme et des loisirs
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Droit I
UE 05

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 1

Acronyme :
TOU11DRO1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
15 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
TO11DRO1 - Droit 1 15 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Management du tourisme et des loisirs est capable de :

  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • HE. 2. est conscient de - et agit conformément – aux exigences éthiques d’un tourisme qui intègre les enjeux contemporains d’une exploitation responsable des ressources naturelles et patrimoniales, de l’ouverture au monde

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

TO11DRO1 - Droit 1 :
Objectifs :

L’étudiant est capable d’identifier les implications juridiques du contrat de vente de voyage à forfait dans sa pratique professionnelle future. Ce préalable lui permet de faire correspondre le produit touristique tel qu’il sera proposé au client, aux exigences légales applicables.

Contenu :

Analyse et mise en perspective de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfait et implications de la directive européenne ‘package travel’ du 25 novembre 2015 sur le fonctionnement du secteur touristique en Europe ainsi que perspectives juridiques propres au transport aérien.


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

TO11DRO1 - Droit 1 :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
TO11DRO1 - Droit 1 100 0 % 0 % 100 % 0 %
Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai-Juin
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
TO11DRO1 - Droit 1 100 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
TO11DRO1 - Droit 1 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation a été modifiée pour raison de force majeure et par exception aux articles 77 et 79 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de mai/juin :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de janvier :

TO11DRO1 - Droit 1
Vérification des acquis des étudiants par le biais d’une évaluation sanction écrite. L’évaluation sera réalisée à l’aide de questions de production et de questions de sélection. Il sera fait usage de questions fermées pour la plus grande partie de l’évaluation, l’utilisation des questions ouvertes étant marginale. Lors de l’évaluation, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels

Informations par rapport à la session de mai/juin :

TO11DRO1 - Droit 1
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

TO11DRO1 - Droit 1
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de TO11DRO1 - Droit 1 : l'étudiant est capable de :
d'utiliser dans sa pratique professionnelle les exigences légales applicables au contrat de vente de voyage à forfait en étant attentif aux lourdes obligations qu’il supporte en qualité de professionnel.

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours
- sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON