• Formations
• Instituts
• International

• Sommaire
• Technique
• Pédagogique
• Paramédicale
• Économique
• Agronomique

• Comptabilité
• Droit
• Gestion hôtelière
• Marketing
• Relations publiques
• Secrétariat de direction
• Tourisme

Bachelier en Droit

S'informer ? Où s'inscrire ?

Les inscriptions se font à l'Institut, au 64 rue du Président (Ixelles) auprès du secrétariat.

Quand s'inscrire ?

Les inscriptions se déroulent tous les jours ouvrables:

• Tous les jours ouvrables de fin mai à la mi-juillet et de la mi-août à la mi-novembre.
• Dates et heures précises:
  Du lundi 31 mai au jeudi 8 juillet et du lundi 16 août au vendredi 12 novembre, de 9h à 12h.

Comment s'inscrire ?

Aucune inscription ne peut être enregistrée par téléphone.

Les candidat(e)s âgé(e)s de moins de 18 ans doivent être accompagné(e)s par un parent, tuteur ou personne responsable.

Afin d'accélérer au maximum les formalités d'inscription et afin de vous éviter une trop longue attente, nous vous prions de vous présenter au secrétariat, muni d'un DOSSIER COMPLET.

Remarque : langue du diplôme d'études secondaires

Les étudiants belges titulaires d'un diplôme rédigé en langue néerlandaise et les étudiants étrangers titulaires d'un diplôme rédigé dans une autre langue que le français, seront soumis à un examen de "maîtrise de la langue française" début octobre. L'inscription ne deviendra définitive qu'après réussite de cet examen.

Documents à présenter au moment de l'inscription

Études effectuées en Belgique

• Études secondaires achevées lors de l'année académique précédente:
  • La formule provisoire ORIGINALE (pas de copie) revêtue de la signature autographe du chef d'établissement et du sceau officiel de l'école.
• Études secondaires terminées avant l'année académique précédente :
  • Une copie du certificat de fin d'études secondaires supérieures (C.E.S.S.).
• Les attestations de fréquentation signées par le chef d'établissement pour les études supérieures poursuivies en Belgique et/ou à l'étranger.
• Un extrait d'acte de naissance.
• Une photocopie de la carte d'identité de l'étudiant(e) et de celle du chef de famille pour les étudiant(e)s de moins de 18 ans.
• Trois photos d'identité récentes.

Études effectuées à l'étranger

• Une copie du diplôme original de fin d'études secondaires et du relevé des notes obtenues (baccalauréat de type français, ...) certifiées conformes à l'original par une AUTORITE BELGE territorialement compétente. De plus, toutes les signatures figurant sur le diplôme doivent être légalisées par les autorités territorialement compétentes.
• Concernant le "dossier d'équivalence", les frais d'introduction du dossier de demande d'équivalence se situent aux alentours de 130 €. Ce montant est soumis à l'indexation par la Communauté française.
  Conseil: introduisez votre dossier le plus tôt possible et obligatoirement au plus tard, la première semaine de juillet.
• Les attestations de fréquentation signées par le chef d'établissement pour les études supérieures poursuivies en Belgique et/ou à l'étranger.
• Un extrait d'acte de naissance en français.
• Une photocopie de la carte d'identité ou de l'autorisation de séjour provisoire en cours de validité.
• Trois photos d'identité récentes.

Si le (la) candidat(e) a obtenu son certificat ou diplôme d'études secondaires supérieures avant l'année en cours soit en Belgique, soit à l'étranger, il (elle) devra justifier, par un document officiel, les études ou occupations effectuées depuis l'obtention de celui-ci.

Les attestations mentionnant uniquement l'inscription dans une école ou à un cours ainsi que les cartes d'élèves ou d'étudiant(e)s ne sont pas acceptées.

Si le chef de famille du (de la) candidat(e) est domicilié dans la région néerlandophone ou germanophone du pays ou dans une commune à facilités, il y a lieu de demander à la dernière école fréquentée le dossier linguistique COMPLET de l'étudiant(e).

Étudiants dépendant d'ACTIRIS

Un chômeur complet indemnisé ne peut être considéré comme étudiant régulier qu'à la condition qu'il ait demandé et obtenu une dispense octroyée par ACTIRIS via le formulaire C93 ou C95. Ces attestations doivent mentionner les dates de début et de fin d'émargement.

Droits d'inscription

Le droit d'inscription est fixé à 175.01 € en 1ère ou 2ème année et à 227.24 € en 3ème année. Celui-ci est soumis à l'indexation par la Communauté française. Le paiement peut être acquitté par virement bancaire.

Droit d'inscription complémentaire - Minerval

Les étudiants belges et luxembourgeois(es) ne paient pas de droit d'inscription complémentaire à condition qu'au moment de leur inscription, ils (elles) remettent une photocopie de leur carte d'identité mentionnant leur nationalité.

Le droit d'inscription complémentaire ne peut être réclamé aux étudiant(e)s ressortissant(e)s d'un pays membre de l'Union Européenne.

Les étudiant(e)s de nationalité étrangère ressortissant(e)s d'un pays membre de l'U.E. ou non

• dont l'un des parents ou le tuteur légal réside régulièrement en Belgique sont priés de fournir une copie de leur carte d'identité en cours de validité et une composition de la famille, datée à une date postérieure au 30 juin.
• dont l'un des parents (ou les 2) est fonctionnaire de la Commission des Communautés Européennes, du Conseil des Ministres Européens, du parlement Européen, de l'OTAN ou d'un autre organisme international, doivent fournir une attestation de l'employeur de leurs parents, mentionnant leur adresse en Belgique.

Les étudiant(e)s ressortissant(e)s d'un pays non membre de la U.E. seront soumis au paiement d'un droit d'inscription complémentaire qui s'élève à 992 € (sous réserve de modification). Cette somme doit être payée par virement, au moment de l'inscription.

Les renseignements complémentaires concernant les documents à fournir pour l'inscription peuvent être obtenus au +32 (0)2 515.78.03.

Début des cours à la rentrée académique

Mi-septembre.