Erasmus

Charte des étudiants

Le statut d'"étudiant Erasmus" s'applique à des étudiants qui remplissent les critères d'admissibilité Erasmus et qui ont été sélectionnés par leur université¹ pour effectuer un séjour Erasmus à l'étranger – soit en vue d'étudier dans une université partenaire reconnue ou d'effectuer un stage dans une entreprise ou une autre organisation appropriée. Pour participer à la mobilité d'études, les universités associées doivent obtenir de la Commission européenne une charte universitaire Erasmus. En ce qui concerne les stages en entreprise, l'université d'origine doit signer une charte universitaire Erasmus étendue (c'est-à-dire couvrant aussi les droits et les obligations relatifs aux stages).

¹Par "université" on entend tout type d'établissement d'enseignement supérieur qui, conformément à la législation ou aux pratiques nationales, propose des diplômes reconnus ou d'autres qualifications reconnues de troisième degré, un enseignement professionnel ou une formation professionnelle du troisième degré.

Un étudiant Erasmus est en droit :

d'attendre qu'un accord interinstitutionnel lie son université à l'université d'accueil;
d'attendre que les établissements d'origine et d'accueil signent avec lui, avant son départ, un contrat d'études / un contrat de formation établissant le détail des activités qu'il devra suivre à l'étranger, y compris les crédits qu'il devra obtenir;
de ne pas devoir payer de frais à l'université d'accueil, ni pour les cours, ni pour l'inscription, ni pour les examens, ni pour l'accès aux laboratoires et bibliothèques, tout au long de son séjour Erasmus;
d'obtenir la pleine reconnaissance de son université d'origine pour les activités réalisées de manière satisfaisante au cours du séjour Erasmus, conformément au contrat d'études ou au contrat de formation;
de recevoir un relevé de notes / un bilan de stage au terme de ses activités à l'étranger, couvrant les cursus suivis / les travaux réalisés, signé par l'établissement ou l'entreprise d'accueil. Ce relevé / bilan mentionnera ses résultats, ave les crédits correspondants et la note obtenue. Si le stage ne fait pas partie du programme ordinaire, ce séjour sera au moins enregistré dans le "supplément au diplôme".
d'être traité par l'université d'accueil, de la même façon et de bénéficier des mêmes services que les étudiants de cette université;
d'avoir accès à la charte universitaire Erasmus et à la déclaration de stratégie européenne de son université d'origine et de son université d'accueil;
de conserver sa bourse ou son prêt d'études dans le pays d'origine pendant son séjour à l'étranger.

Un étudiant Erasmus est tenu :

de respecter les règles et les obligations découlant du contrat étudiant / convention de stage signé avec son université d'origine ou son agence nationale;
de veiller à ce que toute modification du contrat d'études / du contrat de formation fasse immédiatement l'objet d'un consentement écrit de la part de l'établissement d'origine et de l'établissement d'accueil;
de passer toute la période d'études / de stage dans l'université ou l'entreprise d'accueil convenue, d'y présenter les examens appropriés ou d'autres formes d'évaluation et de respecter ses règles et règlements;
de rédiger, à son retour, un rapport concernant sa période d'études ou son stage Erasmus à l'étranger et d'assurer un retour d'information à son université d'origine, à la Commission européenne ou à l'agence nationale, si celles-ci le demandent.

En cas de problème :

L'étudiant doit cerner clairement le problème et vérifier ses droits et ses obligations.
L'étudiant doit contacter le coordinateur Erasmus de son département et, le cas échéant, suivre la procédure officielle de recours de son université d'origine.

Si l'étudiant demeure insatisfait, il peut contacter l'agence nationale:

AEF-Europe
111, Chaussée de Charleroi B – 1060 Bruxelles
Catherine Devlamminck
erasmus@aef-europe.be

Télécharger la charte des étudiants.