Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Droit I
UE 31

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22DRO1

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 30 3 60
GE22RUR - Droit rural 15 2 40

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

  • ARES. 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international
  • ARES. 2.1 Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
  • ARES. 4.1 Etablir une demande de permis d’environnement ou permis unique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 :
Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à la procédure en matière de permis d’environnement

Contenu :

Analyse des dispositions légales applicables en matière de délivrance d’un permis d’environnement


GE22RUR - Droit rural :
Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques dans leur aspect de droit rural propres à un projet de gestion de l’urbanisme.

Contenu :

Exigences propres au droit rural et susceptibles d’influencer les conditions de réalisation d’un projet


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 :

le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


GE22RUR - Droit rural :

Idem droit de l'environnement cfr supra


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai-Juin
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 60 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
GE22RUR - Droit rural 40 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 60 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé
GE22RUR - Droit rural 40 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de mai/juin :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de mai/juin :

GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

GE22RUR - Droit rural
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique.

GE22RUR - Droit rural
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 : l'étudiant est capable de :
-faire usage des exigences légales en vue de la constitution d’un dossier administratif, préalable à la délivrance d’un permis d’environnement
À l'issue du cours de GE22RUR - Droit rural : l'étudiant est capable de :
-souligner les contingences propres au droit rural susceptibles d’avoir un impact sur un projet

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours OUI NON
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Droit I
UE 31

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22DRO1

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 30 3 60
GE22RUR - Droit rural 15 2 40

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

  • ARES. 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international
  • ARES. 2.1 Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
  • ARES. 4.1 Etablir une demande de permis d’environnement ou permis unique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 :
Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à la procédure en matière de permis d’environnement

Contenu :

Analyse des dispositions légales applicables en matière de délivrance d’un permis d’environnement


GE22RUR - Droit rural :
Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques dans leur aspect de droit rural propres à un projet de gestion de l’urbanisme.

Contenu :

Exigences propres au droit rural et susceptibles d’influencer les conditions de réalisation d’un projet


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 :

le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


GE22RUR - Droit rural :

Idem droit de l'environnement cfr supra


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai-Juin
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 60 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
GE22RUR - Droit rural 40 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 60 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé
GE22RUR - Droit rural 40 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de mai/juin :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de mai/juin :

GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

GE22RUR - Droit rural
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique.

GE22RUR - Droit rural
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de GE22ENV1 - Droit de l'environnement 1 : l'étudiant est capable de :
-faire usage des exigences légales en vue de la constitution d’un dossier administratif, préalable à la délivrance d’un permis d’environnement
À l'issue du cours de GE22RUR - Droit rural : l'étudiant est capable de :
-souligner les contingences propres au droit rural susceptibles d’avoir un impact sur un projet

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours OUI NON
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON
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