Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des jardins et du paysage
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Droit civil
UE 17

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
AJU21CIV

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
AJ21CIV - Droit civil 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des jardins et du paysage est capable de :

  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • ARES. 2.3 S’adapter aux évolutions technologiques, économiques et sociétales
  • HE. 5. analyser, au travers de diverses études de cas, les aspects légaux, administratifs, économiques et sociétaux de la gestion des dossiers liés à l'AJP et au statut de paysagiste.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

AJ21CIV - Droit civil :
Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à une activité d’architecte des jardins et des paysages

Contenu :

Sources du droit et place prépondérante du droit commun
Droit des contrats et droit de la responsabilité civile
Fonctionnement général des juridictions civiles


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

AJ21CIV - Droit civil :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
AJ21CIV - Droit civil 100 0 % 0 % 100 % 0 %
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
AJ21CIV - Droit civil 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de janvier :

AJ21CIV - Droit civil
Vérification des acquis des étudiants par le biais d’une évaluation sanction écrite. L’évaluation sera réalisée à l’aide de questions de production et de questions de sélection. Il sera fait usage de questions fermées pour la plus grande partie de l’évaluation, l’utilisation des questions ouvertes étant marginale. Lors de l’évaluation, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

AJ21CIV - Droit civil
Idem session I

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de AJ21CIV - Droit civil : l'étudiant est capable de :
-distinguer les mécanismes de droit civil susceptibles d’influencer l’exercice de son activité, qu’il s’agisse de la question contractuelle ou des implications prévues en matière de responsabilité civile

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
- notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des jardins et du paysage
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Droit civil
UE 17

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
AJU21CIV

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
AJ21CIV - Droit civil 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des jardins et du paysage est capable de :

  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • ARES. 2.3 S’adapter aux évolutions technologiques, économiques et sociétales
  • HE. 5. analyser, au travers de diverses études de cas, les aspects légaux, administratifs, économiques et sociétaux de la gestion des dossiers liés à l'AJP et au statut de paysagiste.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

AJ21CIV - Droit civil :
Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à une activité d’architecte des jardins et des paysages

Contenu :

Sources du droit et place prépondérante du droit commun
Droit des contrats et droit de la responsabilité civile
Fonctionnement général des juridictions civiles


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

AJ21CIV - Droit civil :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
AJ21CIV - Droit civil 100 0 % 0 % 100 % 0 %
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
AJ21CIV - Droit civil 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de janvier :

AJ21CIV - Droit civil
Vérification des acquis des étudiants par le biais d’une évaluation sanction écrite. L’évaluation sera réalisée à l’aide de questions de production et de questions de sélection. Il sera fait usage de questions fermées pour la plus grande partie de l’évaluation, l’utilisation des questions ouvertes étant marginale. Lors de l’évaluation, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

AJ21CIV - Droit civil
Idem session I

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de AJ21CIV - Droit civil : l'étudiant est capable de :
-distinguer les mécanismes de droit civil susceptibles d’influencer l’exercice de son activité, qu’il s’agisse de la question contractuelle ou des implications prévues en matière de responsabilité civile

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
- notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON
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