Domaine : Sciences biomédicales et pharmaceutiques
Section : Diététique
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Législation des denrées alimentaires
UE 35

Enseignant responsable : DEPOORTERE Fabienne

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
DIU31LDA

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Diététique est capable de :

  • ARES. 1.6 Exercer son raisonnement scientifique.
  • HE. 12. Au terme de sa formation, le bachelier en Diététique amène une personne ou un groupe à poser des choix alimentaires sûrs et sains
  • ARES. 2 Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires:
  • ARES. 2.3 Respecter la législation et les réglementations.
  • ARES. 3.3 Participer à la démarche qualité
  • ARES. 3.4 Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique.
  • HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en Diététique collabore avec une équipe de travail pluridisciplinaire
  • ARES. 5.3 Collaborer avec l'équipe pluridisciplinaire
  • ARES. 6.2 Intégrer la démarche diététique à tous les stades de la chaîne alimentaire
  • ARES. 6.6 Développer et mettre en œuvre des stratégies favorisant des choix alimentaires sûrs et sains.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • UE21 et UE30 Technologie des denrées alimentaires 1 et 2
    UE2 diététique générale
    UE16 nutrition
    UE17 et UE27 diététique thérapeutique de l'adulte 1 et 2

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires :
Objectifs :

Expliquer les grands points de la législation alimentaire pour les mettre en pratique
Lire et interpréter un texte de loi
Trouver une information précise dans un texte de loi
Trouver une information précise concernant la législation sur internet
Réfléchir et critiquer la législation en tant que diététicien
Critiquer et repérer les erreurs
Créer un étiquetage conforme à la législation

Contenu :

Introduction sur la législation belge et internationale des denrées alimentaires
Étiquetage général des denrées alimentaires préemballées et non préemballées
Allégations nutritionnelles et de santé + publicité des denrées alimentaires + nutriscore
Additifs, arôme et auxiliaires technologiques
Alimentation particulière
Alimentation bio et durable
Adjonction de nutriments dans les DA
Exercices de recherche d'informations dans les textes de la législation alimentaire


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires :

Cours ex-cathedra et interactif
Exercices pratiques en classe
Travail en binomes


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires 100 0 % 40 % 60 % 0 %
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questionnaire mixte Examen à livre ouvert

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de janvier :

DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires
Le travail est à remettre le vendredi 25 octobre avant 12h30.
L'examen écrit est à questions ouvertes et QCM. Les réponses aux questions ouvertes doivent être lisibles et écrites avec une syntaxe correcte.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires
En raison de la situation sanitaire, l'épreuve écrite ne se fera pas en présentiel mais à distance. Les questions consisteront en un mélange de questions ouvertes, QCM, vrai faux avec un temps total limité

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires : l'étudiant est capable de :
Expliquer les grands points de la législation alimentaire pour les mettre en pratique
Lire et interpréter un texte de loi
Trouver une information précise dans un texte de loi
Trouver une information précise concernant la législation sur internet
Réfléchir et critiquer la législation en tant que diététicien
Critiquer et repérer les erreurs
Créer un étiquetage conforme à la législation

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
Articles de loi de la section 1 du campus numérique
Présentations Powerpoint
OUI OUI
Articles de loi des autres sections NON OUI
Notes prises par l'étudiant au cours NON NON

Domaine : Sciences biomédicales et pharmaceutiques
Section : Diététique
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Législation des denrées alimentaires
UE 35

Enseignant responsable : DEPOORTERE Fabienne

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
DIU31LDA

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Diététique est capable de :

  • ARES. 1.6 Exercer son raisonnement scientifique.
  • HE. 12. Au terme de sa formation, le bachelier en Diététique amène une personne ou un groupe à poser des choix alimentaires sûrs et sains
  • ARES. 2 Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires:
  • ARES. 2.3 Respecter la législation et les réglementations.
  • ARES. 3.3 Participer à la démarche qualité
  • ARES. 3.4 Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique.
  • HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en Diététique collabore avec une équipe de travail pluridisciplinaire
  • ARES. 5.3 Collaborer avec l'équipe pluridisciplinaire
  • ARES. 6.2 Intégrer la démarche diététique à tous les stades de la chaîne alimentaire
  • ARES. 6.6 Développer et mettre en œuvre des stratégies favorisant des choix alimentaires sûrs et sains.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • UE21 et UE30 Technologie des denrées alimentaires 1 et 2
    UE2 diététique générale
    UE16 nutrition
    UE17 et UE27 diététique thérapeutique de l'adulte 1 et 2

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires :
Objectifs :

Expliquer les grands points de la législation alimentaire pour les mettre en pratique
Lire et interpréter un texte de loi
Trouver une information précise dans un texte de loi
Trouver une information précise concernant la législation sur internet
Réfléchir et critiquer la législation en tant que diététicien
Critiquer et repérer les erreurs
Créer un étiquetage conforme à la législation

Contenu :

Introduction sur la législation belge et internationale des denrées alimentaires
Étiquetage général des denrées alimentaires préemballées et non préemballées
Allégations nutritionnelles et de santé + publicité des denrées alimentaires + nutriscore
Additifs, arôme et auxiliaires technologiques
Alimentation particulière
Alimentation bio et durable
Adjonction de nutriments dans les DA
Exercices de recherche d'informations dans les textes de la législation alimentaire


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires :

Cours ex-cathedra et interactif
Exercices pratiques en classe
Travail en binomes


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires 100 0 % 40 % 60 % 0 %
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questionnaire mixte Examen à livre ouvert

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de janvier :

DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires
Le travail est à remettre le vendredi 25 octobre avant 12h30.
L'examen écrit est à questions ouvertes et QCM. Les réponses aux questions ouvertes doivent être lisibles et écrites avec une syntaxe correcte.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires
En raison de la situation sanitaire, l'épreuve écrite ne se fera pas en présentiel mais à distance. Les questions consisteront en un mélange de questions ouvertes, QCM, vrai faux avec un temps total limité

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de DI31LDA12 - Législation des denrées alimentaires : l'étudiant est capable de :
Expliquer les grands points de la législation alimentaire pour les mettre en pratique
Lire et interpréter un texte de loi
Trouver une information précise dans un texte de loi
Trouver une information précise concernant la législation sur internet
Réfléchir et critiquer la législation en tant que diététicien
Critiquer et repérer les erreurs
Créer un étiquetage conforme à la législation

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
Articles de loi de la section 1 du campus numérique
Présentations Powerpoint
OUI OUI
Articles de loi des autres sections NON OUI
Notes prises par l'étudiant au cours NON NON
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