Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Législation de l'aménagement du territoire I
UE 30

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22LAMT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

  • ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
  • HE. 4. Faire preuve d'esprit critique dans les travaux de gestion de l'environnement urbain qu'il présente, individuellement ou en groupe

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 :
Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet de développement urbain dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plan d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme, ainsi la question du COBAT pour la Région de Bruxelles Capitale


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai-Juin
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 100 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de mai/juin :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de mai/juin :

GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 : l'étudiant est capable de :
-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Législation de l'aménagement du territoire I
UE 30

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22LAMT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

  • ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
  • HE. 4. Faire preuve d'esprit critique dans les travaux de gestion de l'environnement urbain qu'il présente, individuellement ou en groupe

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 :
Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet de développement urbain dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plan d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme, ainsi la question du COBAT pour la Région de Bruxelles Capitale


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai-Juin
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 100 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de mai/juin :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de mai/juin :

GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de GE22LAMT1 - Législation de l'aménagement du territoire 1 : l'étudiant est capable de :
-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON
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