Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des jardins et du paysage
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Législation de l'aménagement du territoire
UE 24

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
AJU22LAT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des jardins et du paysage est capable de :

  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • HE. 5. analyser, au travers de diverses études de cas, les aspects légaux, administratifs, économiques et sociétaux de la gestion des dossiers liés à l'AJP et au statut de paysagiste.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire :
Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet d’aménagement paysager dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plans d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme compte tenu de l'instrument juridique approprié à savoir le COBAT


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai-Juin
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire 100 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de mai/juin :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de mai/juin :

AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire : l'étudiant est capable de :
-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des jardins et du paysage
Option :

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2019-2020


Législation de l'aménagement du territoire
UE 24

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
HELdB - CAMPUS CERIA
Bâtiment 4C - 1er étage
Avenue Emile Gryzon 1 - 1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :

Niveau du cycle :
1 cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
AJU22LAT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant


Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération
AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire 30 2 100

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des jardins et du paysage est capable de :

  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • HE. 5. analyser, au travers de diverses études de cas, les aspects légaux, administratifs, économiques et sociétaux de la gestion des dossiers liés à l'AJP et au statut de paysagiste.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire :
Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet d’aménagement paysager dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plans d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme compte tenu de l'instrument juridique approprié à savoir le COBAT


Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire :

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel


Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai-Juin
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire 100 0 % 100 % 0 % 0 % Remise d'un travail Sans objet
Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août-Septembre
Évaluation
continue
Remise de
travaux
Examen
Ecrit
Examen
Oral
Type
AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire 100 0 % 0 % 100 % 0 % Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé

Informations sur le mode d'évaluation :

En raison de l’épidémie de COVID-19, cette évaluation pourrait avoir été modifiée pour raisons de force majeure visé par l’article 77 §3 du Décret Paysage

* Les évaluations de la session d’examens de janvier ne sont reportées en juin que si la note est ≥10/20.

Méthode de calcul de la note finale d'une UE
La note finale attribuée à une UE doit, dans tous les cas, être calculée en effectuant la moyenne arithmétique pondérée des notes des AA composant l'UE.

Remarque :
Lors des délibérations, en raison de circonstances exceptionnelles et notamment sur proposition des mini-jurys, rien n'empêche que le jury plénier puisse attribuer les crédits associés à une UE dont la note est inférieure à 10/20, sans modifier la valeur de cette dernière.


Justifier la NR (Non Remédiable --> Note reportée) en 2de session :
Informations par rapport à la session de mai/juin :
Informations par rapport à la session de août/septembre :


Informations complémentaires :

Informations par rapport à la session de mai/juin :

AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire
Compte tenu des impératifs liés à la crise Covid 19, l’évaluation sera réalisée à l’aide de la remise d'un travail écrit sur le CNLdB, travail dont la date de remise correspond à l'horaire de la première session 2019-2020 . Dans l’évaluation de ce travail écrit, il sera tenu compte :
-du degré de cohérence dans l’argumentation, et de la précision et de la rigueur dans l’expression,
-du niveau de prise de conscience et d’analyse critique des situations considérées,
-de la qualité de la démarche analytique illustrant la prise de conscience de son rôle professionnel,
-de l’intégration des savoirs mobilisés et de la capacité à dégager les points essentiels.

Informations par rapport à la session de août/septembre :

AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire
L'examen écrit se déroule en présentiel ou à distance (en recourant dès lors aux
outils informatiques mis à disposition sur le Campus Numérique). Les
modalités pratiques de l'épreuve et la délimitation de la matière
soumise à évaluation sont annoncées sur la page du cours dudit Campus
Numérique.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

À l'issue du cours de AJ22LAT1 - Législation de l'aménagement du territoire : l'étudiant est capable de :
-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des sources, des références et des supports :

Support Obligatoire Publié
-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
NON NON
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