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Fiche UE 39 : Législation et gestion fiscale

Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion hôtelière
Option : Management

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Législation et gestion fiscale

UE 39

Enseignant responsable : Madame CRETEN Françoise

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
GHU31LGFIS

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Législation et gestion fiscale 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion hôtelière Management est capable de :

  • HE. 2. identifie ses forces et ses faiblesses et met en œuvre une démarche autonome d’enrichissement de ses capacités.
  • HE. 6. identifie les besoins de l’entreprise HORECA et de son environnement en tenant compte de la législation et des normes afférentes à son activité HORECA et du développement durable.
  • HE. 8. développe l’approche analytique critique et réflexive d’un problème concret et identifie les solutions à mettre en place.
  • ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • ARES. 1.5 Développer la polyvalence et l’esprit d’entreprendre afin de gérer des projets complexes, de proposer des solutions innovantes et de les accompagner
  • ARES. 3.1 Rechercher et exploiter les sources d’informations pertinentes pour ses différentes activités

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation et gestion fiscale

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation et gestion fiscale

Objectifs :

Permettre à l’étudiant d’acquérir les notions de base relatives à l’impôt, de distinguer les différents impôts perçus par l’Etat fédéral et les régions et d’envisager les caractéristiques particulières dans leur mode de calcul et de perception

Contenu :

- caractéristiques de l’impôt et notions de base
- distinction entre les différents impôts (directs et indirects)
- la TVA ; notion d’assujettis, de régimes de taxation, types d’opérations réalisées en Belgique, mode de perception, dépenses avec limitation de la déductibilité, la facturation dans l’HORECA ( système de caisse enregistreuse), les taux en vigueur dans l’HORECA et les particularités par domaine d’activité
-l’impôt des sociétés ; les contribuables visés, différence entre résultat comptable et base imposable (notions de dépenses non admises, d'intérêts notionnels, pertes antérieures..), calcul de l’impôt estimé et notion d’avertissement extrait de rôle
- l’impôt des personnes physiques ; les contribuables visés, les différents types de revenus, la notion de précompte, détermination de l’assiette d’imposition pour chaque revenu, le calcul de l’impôt.
- les taxes assimilées à des impôts sur les revenus (notions)
- les autres impôts indirects ; droits d’enregistrement, droits d’accises, droit de douane, droits de succession (notions) 

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation et gestion fiscale

  • Exposé théorique de la matière , illustré par des exemples et exercices pratiques

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation et gestion fiscale

  • - distinguer les différents impôts et en maîtriser les caractéristiques intrinsèques et de perception
    - rechercher, identifier et utiliser les taux applicables à une situation déterminée
    - de reconstituer les « bases » imposables et de calculer l’impôt (direct ou indirect)

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Législation et gestion fiscale

Syllabus de théorie , exercices et annexes (modèle déclaration de TVA, récapitulatif des données fiscales exercice imposition 2022, tableau comparatif des déductibilités en ISOC et en TVA) sur le campus numérique

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Législation et gestion fiscale

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation et gestion fiscale 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre fermé
2 heures 0%

Cette activité est remédiable

Législation et gestion fiscale 100 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation et gestion fiscale 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre fermé
2 heures 0%

Cette activité est remédiable

Législation et gestion fiscale 100 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1heure 30 0%

Cette activité est remédiable

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Fiche UE 39 : Législation et gestion fiscale

Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion hôtelière
Option : Management

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Législation et gestion fiscale

UE 39

Enseignant responsable : Madame CRETEN Françoise

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
GHU31LGFIS

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Législation et gestion fiscale 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion hôtelière Management est capable de :

  • HE. 2. identifie ses forces et ses faiblesses et met en œuvre une démarche autonome d’enrichissement de ses capacités.
  • HE. 6. identifie les besoins de l’entreprise HORECA et de son environnement en tenant compte de la législation et des normes afférentes à son activité HORECA et du développement durable.
  • HE. 8. développe l’approche analytique critique et réflexive d’un problème concret et identifie les solutions à mettre en place.
  • ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • ARES. 1.5 Développer la polyvalence et l’esprit d’entreprendre afin de gérer des projets complexes, de proposer des solutions innovantes et de les accompagner
  • ARES. 3.1 Rechercher et exploiter les sources d’informations pertinentes pour ses différentes activités

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation et gestion fiscale

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation et gestion fiscale

Objectifs :

Permettre à l’étudiant d’acquérir les notions de base relatives à l’impôt, de distinguer les différents impôts perçus par l’Etat fédéral et les régions et d’envisager les caractéristiques particulières dans leur mode de calcul et de perception

Contenu :

- caractéristiques de l’impôt et notions de base
- distinction entre les différents impôts (directs et indirects)
- la TVA ; notion d’assujettis, de régimes de taxation, types d’opérations réalisées en Belgique, mode de perception, dépenses avec limitation de la déductibilité, la facturation dans l’HORECA ( système de caisse enregistreuse), les taux en vigueur dans l’HORECA et les particularités par domaine d’activité
-l’impôt des sociétés ; les contribuables visés, différence entre résultat comptable et base imposable (notions de dépenses non admises, d'intérêts notionnels, pertes antérieures..), calcul de l’impôt estimé et notion d’avertissement extrait de rôle
- l’impôt des personnes physiques ; les contribuables visés, les différents types de revenus, la notion de précompte, détermination de l’assiette d’imposition pour chaque revenu, le calcul de l’impôt.
- les taxes assimilées à des impôts sur les revenus (notions)
- les autres impôts indirects ; droits d’enregistrement, droits d’accises, droit de douane, droits de succession (notions) 

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation et gestion fiscale

  • Exposé théorique de la matière , illustré par des exemples et exercices pratiques

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation et gestion fiscale

  • - distinguer les différents impôts et en maîtriser les caractéristiques intrinsèques et de perception
    - rechercher, identifier et utiliser les taux applicables à une situation déterminée
    - de reconstituer les « bases » imposables et de calculer l’impôt (direct ou indirect)

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Législation et gestion fiscale

Syllabus de théorie , exercices et annexes (modèle déclaration de TVA, récapitulatif des données fiscales exercice imposition 2022, tableau comparatif des déductibilités en ISOC et en TVA) sur le campus numérique

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Législation et gestion fiscale

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation et gestion fiscale 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre fermé
2 heures 0%

Cette activité est remédiable

Législation et gestion fiscale 100 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation et gestion fiscale 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre fermé
2 heures 0%

Cette activité est remédiable

Législation et gestion fiscale 100 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1heure 30 0%

Cette activité est remédiable