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Fiche UE 40 : Droit social

Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion hôtelière
Option : Management

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droit social

UE 40

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
GHU31DRSO

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit social 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion hôtelière Management est capable de :

  • HE. 1. organise, au sein de l’entreprise, la collecte des informations et leur traitement dans une perspective d’analyse marketing, comptable, financière et juridique tout en s’appropriant les logiciels et des outils de gestion adéquats.
  • HE. 4. fonctionne au sein d’une équipe, et/ou gère celle-ci ce qui implique l’écoute, l’anticipation et la gestion des problèmes interpersonnels ainsi que la motivation des collaborateurs.
  • HE. 5. agit conformément aux pratiques et usages professionnels, ainsi qu’aux impératifs éthiques et déontologiques du métier.
  • HE. 6. identifie les besoins de l’entreprise HORECA et de son environnement en tenant compte de la législation et des normes afférentes à son activité HORECA et du développement durable.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit social

Pré requises: Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit social

Objectifs :

Préparer les étudiants à affronter les particularités du secteur HORECA sur la question de l’application du droit du travail et sur les impératifs qui découlent du fonctionnement du système de sécurité sociale et de ses régimes d’exception pour ce même secteur.

Contenu :

-Les contrats de travail - conclusion/suspension/cessation du contrat de travail et spécificités de la commission paritaire compétente
-analyse de cas de jurisprudence et problématique des faux indépendants au regard de la loi du 3 juillet 1978
-impératifs de fonctionnement d’une entreprise Horeca compte tenu des exigences qui découlent de la « black box » applicable au secteur et de ses conséquences en matière de sécurité sociale

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit social

  • -le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    -support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    -style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    -utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    -utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    -recours à la méthode déductive,
    -compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit social

  • -d’expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité Horeca et les régimes particuliers mis en place (extras/contrats à court terme...);
    -d’identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique et les implications qui découlent de la black box à l’égard de ces intervenants;
    -de pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur Horeca

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit social

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit social

-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-veille numérique sur la question des spécificités du marché du travail Horeca
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit social 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
2 heures 0%

Cette activité est remédiable

Droit social 100 0% 0% 0% 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit social 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
2 heures 0%

Cette activité est remédiable

Droit social 100 0% 0% 0% 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable

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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion hôtelière
Option : Management

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droit social

UE 40

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
GHU31DRSO

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit social 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion hôtelière Management est capable de :

  • HE. 1. organise, au sein de l’entreprise, la collecte des informations et leur traitement dans une perspective d’analyse marketing, comptable, financière et juridique tout en s’appropriant les logiciels et des outils de gestion adéquats.
  • HE. 4. fonctionne au sein d’une équipe, et/ou gère celle-ci ce qui implique l’écoute, l’anticipation et la gestion des problèmes interpersonnels ainsi que la motivation des collaborateurs.
  • HE. 5. agit conformément aux pratiques et usages professionnels, ainsi qu’aux impératifs éthiques et déontologiques du métier.
  • HE. 6. identifie les besoins de l’entreprise HORECA et de son environnement en tenant compte de la législation et des normes afférentes à son activité HORECA et du développement durable.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit social

Pré requises: Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit social

Objectifs :

Préparer les étudiants à affronter les particularités du secteur HORECA sur la question de l’application du droit du travail et sur les impératifs qui découlent du fonctionnement du système de sécurité sociale et de ses régimes d’exception pour ce même secteur.

Contenu :

-Les contrats de travail - conclusion/suspension/cessation du contrat de travail et spécificités de la commission paritaire compétente
-analyse de cas de jurisprudence et problématique des faux indépendants au regard de la loi du 3 juillet 1978
-impératifs de fonctionnement d’une entreprise Horeca compte tenu des exigences qui découlent de la « black box » applicable au secteur et de ses conséquences en matière de sécurité sociale

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit social

  • -le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    -support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    -style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    -utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    -utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    -recours à la méthode déductive,
    -compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit social

  • -d’expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité Horeca et les régimes particuliers mis en place (extras/contrats à court terme...);
    -d’identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique et les implications qui découlent de la black box à l’égard de ces intervenants;
    -de pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur Horeca

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit social

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit social

-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-veille numérique sur la question des spécificités du marché du travail Horeca
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit social 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
2 heures 0%

Cette activité est remédiable

Droit social 100 0% 0% 0% 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit social 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
2 heures 0%

Cette activité est remédiable

Droit social 100 0% 0% 0% 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable