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Fiche UE 30 : Droit II
Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion hôtelière
Option : Management
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022
Droit II
UE 30
Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 2
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études :
BLOC 2
Acronyme :
GHU22DRO2
Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
30 h
Unité évaluée en épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage :
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Pondération | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Droit 2 | 30 | 2 | 100 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion hôtelière Management est capable de :
- HE. 1. organise, au sein de l’entreprise, la collecte des informations et leur traitement dans une perspective d’analyse marketing, comptable, financière et juridique tout en s’appropriant les logiciels et des outils de gestion adéquats.
- HE. 8. développe l’approche analytique critique et réflexive d’un problème concret et identifie les solutions à mettre en place.
- ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Droit 2
NéantDescriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Droit 2
Objectifs :
Présenter les principales sources de risques susceptibles d’être couvertes par un contrat d’assurance et les spécificités du secteur HORECA en termes de risques. Dans ce contexte, situer la norme juridique au regard des impératifs requis par la loi sur le contrat d’assurance terrestre compte tenu des polices d’assurances particulières au secteur Horeca.
Par ailleurs, l’étudiant est à même d’identifier les principes inhérents au fonctionnement d’une société commerciale et les avantages qu’une personne morale procure dans le cadre d’une activité exercée dans secteur HORECA ainsi que les limites propres à ces véhicules juridiques.
Contenu :
Présentation des contraintes juridiques applicables à un contrat d’assurance ainsi que des principes juridiques inhérents au fonctionnement d’une société commerciale
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Droit 2
- Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Droit 2
- L'étudiant connaît le fonctionnement de la législation belge applicable aux contrats d’assurances.
Il pourra identifier les problématiques de gestion des risques dans une activité HORECA compte tenu des exigences en termes de responsabilité civile d’une activité de restauration ou d’hébergement.
A cette fin, il identifie les différentes sources du droit ainsi que la nature de la norme et son fonctionnement dans un cadre contentieux au niveau des juridictions civiles et des recours applicables en droit des assurances.
En outre, l’étudiant comprend les impératifs que font peser sur sa pratique professionnelle la question du fonctionnement légal d’une société commerciale et le type de société adéquate en fonction du projet HORECA envisagé.
Description des supports de cours indispensables :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Droit 2 |
||
| Code thématique Larcier HELdB | au secrétariat | |
Description des références et des supports :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Droit 2 |
||
| - notes de cours -sources diverses et syllabus sur le campus numérique |
sur le campus numérique | |
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée
| Activité d'apprentissage | Pondération |
Première session
Examens de Mai/Juin |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
| % | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
| Droit II | 100 | 0% | 0% | 100% | 100% | Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions) |
1,5 | 0% | |||||
|
Cette activité est remédiable |
|||||||||||||
| Droit II | 100 | 0% | 0% | 100% | 0% | 0 | 100% | Distanciel - Examen oral |
0,5 | ||||
|
Cette activité est remédiable |
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| Activité d'apprentissage | Pondération |
Deuxième session
Examens de Août/Septembre |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
| % | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
| Droit II | 100 | 0% | 0% | 100% | 100% | Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions) |
1,5 | 0% | |||||
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Cette activité est remédiable |
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| Droit II | 100 | 0% | 0% | 100% | 0% | 0 | 100% | Distanciel - Examen oral |
0,5 | ||||
|
Cette activité est remédiable |
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