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Fiche UE 30 : Droit II

Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion hôtelière
Option : Management

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droit II

UE 30

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GHU22DRO2

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit 2 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion hôtelière Management est capable de :

  • HE. 1. organise, au sein de l’entreprise, la collecte des informations et leur traitement dans une perspective d’analyse marketing, comptable, financière et juridique tout en s’appropriant les logiciels et des outils de gestion adéquats.
  • HE. 8. développe l’approche analytique critique et réflexive d’un problème concret et identifie les solutions à mettre en place.
  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit 2

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit 2

Objectifs :

Présenter les principales sources de risques susceptibles d’être couvertes par un contrat d’assurance et les spécificités du secteur HORECA en termes de risques. Dans ce contexte, situer la norme juridique au regard des impératifs requis par la loi sur le contrat d’assurance terrestre compte tenu des polices d’assurances particulières au secteur Horeca.
Par ailleurs, l’étudiant est à même d’identifier les principes inhérents au fonctionnement d’une société commerciale et les avantages qu’une personne morale procure dans le cadre d’une activité exercée dans secteur HORECA ainsi que les limites propres à ces véhicules juridiques.

Contenu :

Présentation des contraintes juridiques applicables à un contrat d’assurance ainsi que des principes juridiques inhérents au fonctionnement d’une société commerciale

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit 2

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit 2

  • L'étudiant connaît le fonctionnement de la législation belge applicable aux contrats d’assurances.
    Il pourra identifier les problématiques de gestion des risques dans une activité HORECA compte tenu des exigences en termes de responsabilité civile d’une activité de restauration ou d’hébergement.
    A cette fin, il identifie les différentes sources du droit ainsi que la nature de la norme et son fonctionnement dans un cadre contentieux au niveau des juridictions civiles et des recours applicables en droit des assurances.
    En outre, l’étudiant comprend les impératifs que font peser sur sa pratique professionnelle la question du fonctionnement légal d’une société commerciale et le type de société adéquate en fonction du projet HORECA envisagé.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit 2

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit 2

- notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit II 100 0% 0% 100% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
1,5 0%

Cette activité est remédiable

Droit II 100 0% 0% 100% 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit II 100 0% 0% 100% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
1,5 0%

Cette activité est remédiable

Droit II 100 0% 0% 100% 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable

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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion hôtelière
Option : Management

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droit II

UE 30

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GHU22DRO2

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit 2 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion hôtelière Management est capable de :

  • HE. 1. organise, au sein de l’entreprise, la collecte des informations et leur traitement dans une perspective d’analyse marketing, comptable, financière et juridique tout en s’appropriant les logiciels et des outils de gestion adéquats.
  • HE. 8. développe l’approche analytique critique et réflexive d’un problème concret et identifie les solutions à mettre en place.
  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit 2

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit 2

Objectifs :

Présenter les principales sources de risques susceptibles d’être couvertes par un contrat d’assurance et les spécificités du secteur HORECA en termes de risques. Dans ce contexte, situer la norme juridique au regard des impératifs requis par la loi sur le contrat d’assurance terrestre compte tenu des polices d’assurances particulières au secteur Horeca.
Par ailleurs, l’étudiant est à même d’identifier les principes inhérents au fonctionnement d’une société commerciale et les avantages qu’une personne morale procure dans le cadre d’une activité exercée dans secteur HORECA ainsi que les limites propres à ces véhicules juridiques.

Contenu :

Présentation des contraintes juridiques applicables à un contrat d’assurance ainsi que des principes juridiques inhérents au fonctionnement d’une société commerciale

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit 2

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit 2

  • L'étudiant connaît le fonctionnement de la législation belge applicable aux contrats d’assurances.
    Il pourra identifier les problématiques de gestion des risques dans une activité HORECA compte tenu des exigences en termes de responsabilité civile d’une activité de restauration ou d’hébergement.
    A cette fin, il identifie les différentes sources du droit ainsi que la nature de la norme et son fonctionnement dans un cadre contentieux au niveau des juridictions civiles et des recours applicables en droit des assurances.
    En outre, l’étudiant comprend les impératifs que font peser sur sa pratique professionnelle la question du fonctionnement légal d’une société commerciale et le type de société adéquate en fonction du projet HORECA envisagé.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit 2

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit 2

- notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit II 100 0% 0% 100% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
1,5 0%

Cette activité est remédiable

Droit II 100 0% 0% 100% 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit II 100 0% 0% 100% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
1,5 0%

Cette activité est remédiable

Droit II 100 0% 0% 100% 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable