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Fiche UE 21 : Droits commercial et intellectuel
Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Marketing
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022
Droits commercial et intellectuel
UE 21
Enseignant responsable : Madame GRITTEN Natasha
Autre(s) enseignant(s) de l'UE
: Madame CONDE Brenda
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études :
BLOC 2
Acronyme :
MKU21DRCOINT
Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
45 h
Unité évaluée en épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage :
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Pondération | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Droits commercial et intellectuel | 45 | 3 | 100 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Marketing est capable de :
- HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing fait des recommandations stratégiques fondées sur l’analyse du comportement des consommateurs et acheteurs, ainsi que sur le diagnostic de la situation de l’entreprise et de son environnement.
- HE. 7. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing met en œuvre les compétences de négociation, de communication et de vente nécessaires pour prendre en charge la gestion et la dynamisation d’une équipe commerciale, la gestion d’un commerce, d’un ecommerce ou la gestion d’une PME
- ARES. 1.1 Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- ARES. 1.5 Proposer des solutions innovantes dans le développement des projets marketing et les accompagner
- ARES. 1.6 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
- ARES. 2.3 Orienter la communication en fonction des publics cibles
- ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Droits commercial et intellectuel
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Droits commercial et intellectuel
Objectifs :
Connaître les grands principes du droit économique et de la protection du consommateur
Connaître les grands principes applicables aux droits intellectuels
Contenu :
Généralités du droit économique
Accès à la profession
Pratiques du commerce
Droits des sociétés
Continuité des entreprises et faillites
Droits intellectuels:
Droit d’auteur et droits voisins
Brevets
Marques
Dessins et modèles
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Droits commercial et intellectuel
- Partenariat avec les YEP, enseignement ex-cataedra, enseignement participatif
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Droits commercial et intellectuel
- Au terme du cours de droits commercial et intellectuels, l’étudiant, sur base qu’une question commerciale donnée, trouve, analyse et comprend les sources juridiques adéquates et tente de dégager la solution la plus adéquate.
Description des supports de cours indispensables :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Droits commercial et intellectuel |
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Description des références et des supports :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Droits commercial et intellectuel |
||
| Législation | sur internet | |
| Support | sur le campus numérique | |
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée
| Activité d'apprentissage | Pondération |
Première session
Examens de Janvier |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
| % | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
| Droits commercial et intellectuel | 100 | 0% | 0% | 0% | 100% | Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte Examen à livre ouvert |
1h30 | 0% | Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre ouvert |
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|
Cette activité est remédiable |
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| Droits commercial et intellectuel | 100 | 0% | 0% | 0% | 0% | Examen à livre ouvert |
100% | Distanciel - Examen oral Examen à livre ouvert |
0h15 | ||||
|
Cette activité est remédiable |
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| Activité d'apprentissage | Pondération |
Deuxième session
Examens de Août/Septembre |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
| % | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
| Droits commercial et intellectuel | 100 | 0% | 0% | 0% | 100% | Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre ouvert |
1h30 | 0% | Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre ouvert |
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Cette activité est remédiable |
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| Droits commercial et intellectuel | 100 | 0% | 0% | 0% | 0% | Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre ouvert |
100% | Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre ouvert |
0h15 | ||||
|
Cette activité est remédiable |
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