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Fiche UE 21 : Droits commercial et intellectuel

Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Marketing

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droits commercial et intellectuel

UE 21

Enseignant responsable : Madame GRITTEN Natasha
Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Madame CONDE Brenda

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
MKU21DRCOINT

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droits commercial et intellectuel 45 3 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Marketing est capable de :

  • HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing fait des recommandations stratégiques fondées sur l’analyse du comportement des consommateurs et acheteurs, ainsi que sur le diagnostic de la situation de l’entreprise et de son environnement.
  • HE. 7. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing met en œuvre les compétences de négociation, de communication et de vente nécessaires pour prendre en charge la gestion et la dynamisation d’une équipe commerciale, la gestion d’un commerce, d’un ecommerce ou la gestion d’une PME
  • ARES. 1.1 Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
  • ARES. 1.5 Proposer des solutions innovantes dans le développement des projets marketing et les accompagner
  • ARES. 1.6 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2.3 Orienter la communication en fonction des publics cibles
  • ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droits commercial et intellectuel

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droits commercial et intellectuel

Objectifs :

Connaître les grands principes du droit économique et de la protection du consommateur
Connaître les grands principes applicables aux droits intellectuels

Contenu :

Généralités du droit économique
Accès à la profession
Pratiques du commerce
Droits des sociétés
Continuité des entreprises et faillites
Droits intellectuels:
Droit d’auteur et droits voisins
Brevets
Marques
Dessins et modèles

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droits commercial et intellectuel

  • Partenariat avec les YEP, enseignement ex-cataedra, enseignement participatif

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droits commercial et intellectuel

  • Au terme du cours de droits commercial et intellectuels, l’étudiant, sur base qu’une question commerciale donnée, trouve, analyse et comprend les sources juridiques adéquates et tente de dégager la solution la plus adéquate.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droits commercial et intellectuel

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droits commercial et intellectuel

Législation sur internet
Support sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droits commercial et intellectuel 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
Examen à livre ouvert
1h30 0% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

Droits commercial et intellectuel 100 0% 0% 0% 0%
Examen à livre ouvert
100% Distanciel - Examen oral
Examen à livre ouvert
0h15

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droits commercial et intellectuel 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert
1h30 0% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

Droits commercial et intellectuel 100 0% 0% 0% 0% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert
100% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert
0h15

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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Marketing

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droits commercial et intellectuel

UE 21

Enseignant responsable : Madame GRITTEN Natasha
Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Madame CONDE Brenda

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
MKU21DRCOINT

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droits commercial et intellectuel 45 3 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Marketing est capable de :

  • HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing fait des recommandations stratégiques fondées sur l’analyse du comportement des consommateurs et acheteurs, ainsi que sur le diagnostic de la situation de l’entreprise et de son environnement.
  • HE. 7. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing met en œuvre les compétences de négociation, de communication et de vente nécessaires pour prendre en charge la gestion et la dynamisation d’une équipe commerciale, la gestion d’un commerce, d’un ecommerce ou la gestion d’une PME
  • ARES. 1.1 Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
  • ARES. 1.5 Proposer des solutions innovantes dans le développement des projets marketing et les accompagner
  • ARES. 1.6 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2.3 Orienter la communication en fonction des publics cibles
  • ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droits commercial et intellectuel

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droits commercial et intellectuel

Objectifs :

Connaître les grands principes du droit économique et de la protection du consommateur
Connaître les grands principes applicables aux droits intellectuels

Contenu :

Généralités du droit économique
Accès à la profession
Pratiques du commerce
Droits des sociétés
Continuité des entreprises et faillites
Droits intellectuels:
Droit d’auteur et droits voisins
Brevets
Marques
Dessins et modèles

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droits commercial et intellectuel

  • Partenariat avec les YEP, enseignement ex-cataedra, enseignement participatif

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droits commercial et intellectuel

  • Au terme du cours de droits commercial et intellectuels, l’étudiant, sur base qu’une question commerciale donnée, trouve, analyse et comprend les sources juridiques adéquates et tente de dégager la solution la plus adéquate.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droits commercial et intellectuel

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droits commercial et intellectuel

Législation sur internet
Support sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droits commercial et intellectuel 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
Examen à livre ouvert
1h30 0% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

Droits commercial et intellectuel 100 0% 0% 0% 0%
Examen à livre ouvert
100% Distanciel - Examen oral
Examen à livre ouvert
0h15

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droits commercial et intellectuel 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert
1h30 0% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

Droits commercial et intellectuel 100 0% 0% 0% 0% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert
100% Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Examen à livre ouvert
0h15

Cette activité est remédiable