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Fiche UE 42 : Droit II

Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Marketing

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droit II

UE 42

Enseignant responsable : Monsieur TOURNAY Yvan
Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Madame CONDE Brenda, Monsieur LORIDAN Renaud

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
MKU31DRO2

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
75 h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Commerce et institutions européennes 45 3 50 NON
Législation sociale 30 2 50 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Marketing est capable de :

  • HE. 9. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing s’adapte, grâce à une formation continue permanente, aux évolutions du métier nécessaires pour rencontrer les besoins émergents de la société, afin de rester opérationnel tout au long de sa carrière.
  • ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 1.5 Proposer des solutions innovantes dans le développement des projets marketing et les accompagner
  • ARES. 2.2 Présenter, par écrit et oralement, les résultats du diagnostic stratégique et les recommandations
  • ARES. 3.1 Exploiter les sources d'informations pertinentes et mener des recherches prospectives
  • ARES. 3.4 Respecter les prescriptions légales nationales et internationales
  • ARES. 4.3 Effectuer un diagnostic stratégique de la situation commerciale de l'entreprise et de son environnement et faire des recommandations dans le respect des préoccupations environnementales et éthiques

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Commerce et institutions européennes

Néant.

Législation sociale

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Commerce et institutions européennes

Objectifs :

Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d’identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et à développer un raisonnement juridique cohérent.

Contenu :

Contrat de travail, réglementations sociales et bases de la sécurité sociale.

Législation sociale

Objectifs :

Comprendre et connaître les droits et obligations d'un travailleur dans le cadre d'un contrat de travail.

Contenu :

-Contrat de travail : définition et validité, types de contrats, formes de contrat, preuve, prescription, les causes de suspension, les modes de fin de contrat.
-La sécurité sociale des travailleurs

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Commerce et institutions européennes

  • Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par:
    - l'exposé théorique des règles de base du fonctionnement du marché intérieur, de la protection de la concurrence et des institutions de l'Union européenne,
    - l'étude collective de situations et de problèmes d'application de la théorie, issus de la pratique et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne,
    - la résolution de problèmes juridiques concrets relatifs au fonctionnement du marché intérieur.

Législation sociale

  • exposé théorique, exercices et exemples

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Commerce et institutions européennes

  • - décrire le schéma institutionnel de l'Union européenne;
    - identifier les normes principales qui gouvernent le marché intérieur européen et qui assurent la protection de la concurrence;
    - déceler les entraves potentielles ou réelles à la commercialisation d'un produit ou d'un service sur le marché européen;
    - prévenir ou repérer les restrictions de concurrence sur le marché européen.

Législation sociale

  • à partir de situations concrètes, d'identifier, analyser et comprendre les sources juridiques utiles et de dégager les solutions ou pistes de solutions adéquates.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Commerce et institutions européennes

Législation sociale

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Commerce et institutions européennes

Fr. Verbrugge, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Partena, Kluwer, 2019
S. Gilson et F. Lambinet, Découvrir le droit du travail, Anthemis 2017
TOURNAY, Y., Commerce et institutions européennes, Notes de cours, 2021/22
Site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
BLIN, O., Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne, 2ème éd, Larcier, Bruxelles, 2016.
Tables des matières détaillée du cours de législation sociale
BOCHARDT, K.D., L'ABC du droit de l'Union européenne, Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg, 2010.

Législation sociale

Législation sur le campus numérique
Syllabus sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Commerce et institutions européennes 50 0% 0% 0% 0%
100% Présentiel - Examen oral
Examen à livre ouvert
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable

50 0% 0% 0% 0%
100% Distanciel - Examen oral
Examen à livre ouvert
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable

Législation sociale 50 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1h30 0%

Cette activité est remédiable

50 0% 0% 0% 0% Distanciel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
100% Distanciel - Examen oral
0h30

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Commerce et institutions européennes 50 0% 0% 0% 0%
100% Présentiel - Examen oral
Examen à livre ouvert
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable

50 0% 0% 0% 0%
100% Distanciel - Examen oral
Examen à livre ouvert
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable

Législation sociale 50 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1h30 0% Distanciel - Examen oral

Cette activité est remédiable

50 0% 0% 0% 0%
100% Distanciel - Examen oral
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable

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Fiche UE 42 : Droit II

Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Marketing

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droit II

UE 42

Enseignant responsable : Monsieur TOURNAY Yvan
Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Madame CONDE Brenda, Monsieur LORIDAN Renaud

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
MKU31DRO2

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
75 h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Commerce et institutions européennes 45 3 50 NON
Législation sociale 30 2 50 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Marketing est capable de :

  • HE. 9. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing s’adapte, grâce à une formation continue permanente, aux évolutions du métier nécessaires pour rencontrer les besoins émergents de la société, afin de rester opérationnel tout au long de sa carrière.
  • ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 1.5 Proposer des solutions innovantes dans le développement des projets marketing et les accompagner
  • ARES. 2.2 Présenter, par écrit et oralement, les résultats du diagnostic stratégique et les recommandations
  • ARES. 3.1 Exploiter les sources d'informations pertinentes et mener des recherches prospectives
  • ARES. 3.4 Respecter les prescriptions légales nationales et internationales
  • ARES. 4.3 Effectuer un diagnostic stratégique de la situation commerciale de l'entreprise et de son environnement et faire des recommandations dans le respect des préoccupations environnementales et éthiques

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Commerce et institutions européennes

Néant.

Législation sociale

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Commerce et institutions européennes

Objectifs :

Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d’identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et à développer un raisonnement juridique cohérent.

Contenu :

Contrat de travail, réglementations sociales et bases de la sécurité sociale.

Législation sociale

Objectifs :

Comprendre et connaître les droits et obligations d'un travailleur dans le cadre d'un contrat de travail.

Contenu :

-Contrat de travail : définition et validité, types de contrats, formes de contrat, preuve, prescription, les causes de suspension, les modes de fin de contrat.
-La sécurité sociale des travailleurs

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Commerce et institutions européennes

  • Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par:
    - l'exposé théorique des règles de base du fonctionnement du marché intérieur, de la protection de la concurrence et des institutions de l'Union européenne,
    - l'étude collective de situations et de problèmes d'application de la théorie, issus de la pratique et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne,
    - la résolution de problèmes juridiques concrets relatifs au fonctionnement du marché intérieur.

Législation sociale

  • exposé théorique, exercices et exemples

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Commerce et institutions européennes

  • - décrire le schéma institutionnel de l'Union européenne;
    - identifier les normes principales qui gouvernent le marché intérieur européen et qui assurent la protection de la concurrence;
    - déceler les entraves potentielles ou réelles à la commercialisation d'un produit ou d'un service sur le marché européen;
    - prévenir ou repérer les restrictions de concurrence sur le marché européen.

Législation sociale

  • à partir de situations concrètes, d'identifier, analyser et comprendre les sources juridiques utiles et de dégager les solutions ou pistes de solutions adéquates.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Commerce et institutions européennes

Législation sociale

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Commerce et institutions européennes

Fr. Verbrugge, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Partena, Kluwer, 2019
S. Gilson et F. Lambinet, Découvrir le droit du travail, Anthemis 2017
TOURNAY, Y., Commerce et institutions européennes, Notes de cours, 2021/22
Site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
BLIN, O., Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne, 2ème éd, Larcier, Bruxelles, 2016.
Tables des matières détaillée du cours de législation sociale
BOCHARDT, K.D., L'ABC du droit de l'Union européenne, Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg, 2010.

Législation sociale

Législation sur le campus numérique
Syllabus sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Commerce et institutions européennes 50 0% 0% 0% 0%
100% Présentiel - Examen oral
Examen à livre ouvert
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable

50 0% 0% 0% 0%
100% Distanciel - Examen oral
Examen à livre ouvert
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable

Législation sociale 50 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1h30 0%

Cette activité est remédiable

50 0% 0% 0% 0% Distanciel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
100% Distanciel - Examen oral
0h30

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Commerce et institutions européennes 50 0% 0% 0% 0%
100% Présentiel - Examen oral
Examen à livre ouvert
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable

50 0% 0% 0% 0%
100% Distanciel - Examen oral
Examen à livre ouvert
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable

Législation sociale 50 0% 0% 0% 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1h30 0% Distanciel - Examen oral

Cette activité est remédiable

50 0% 0% 0% 0%
100% Distanciel - Examen oral
15 min/étudiant

Cette activité est remédiable