Domaine : Sciences de l'ingénieur et technologie
Section : Sciences industrielles
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022
Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Année d'études :
BLOC 3
Acronyme :
TLU31GESO
Nombre de crédits ECTS :
1 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
15 h
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage :
Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Pondération | Présence obligatoire |
---|---|---|---|---|
Gestion sociale | 15 | 1 | 100 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Sciences industrielles est capable de :
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
A l'issue du cours, l'étudiant aura acquis des connaissances élémentaires en droit social belge en ce compris les règles applicables en matière de droit du travail ainsi que les implications de son activité en droit fiscal. En outre, il sera en mesure d'utiliser les textes légaux applicables à l'activité professionnelle future sur la question de son implication en qualité d'ingénieur salarié ou indépendant.
Les contrats de travail et le fonctionnement en qualité de self employee compte tenu des risques inhérents à la situation de faux indépendant.
Les conséquences légales d'une situation de concurrence déloyale et le régime applicable aux clauses de non concurrence
Analyse de cas de jurisprudence au regard de la loi du 3 juillet 1978
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Description des supports de cours indispensables :
Description | Accès à la source | Url |
---|---|---|
Gestion sociale |
Description des références et des supports :
Description | Accès à la source | Url |
---|---|---|
Gestion sociale |
||
sources diverses y compris législatives et syllabus sur le campus numérique | sur le campus numérique |
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Activité d'apprentissage | Pondération |
Première session
Examens de Janvier |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
% | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
Gestion sociale | 100 | 0% | 0% | 0% | 100% | Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte |
1,5 | 0% | |||||
Cette activité est remédiable |
|||||||||||||
Gestion sociale | 100 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0 | 100% | Distanciel - Examen oral |
0,5 | ||||
Cette activité est remédiable |
Activité d'apprentissage | Pondération |
Deuxième session
Examens de Août/Septembre |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
% | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
Gestion sociale | 100 | 0% | 0% | 0% | 100% | Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte |
1,5 | 0% | |||||
Cette activité est remédiable |
|||||||||||||
Gestion sociale | 100 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0 | 100% | Distanciel - Examen oral |
0,5 | ||||
Cette activité est remédiable |
Domaine : Sciences de l'ingénieur et technologie
Section : Sciences industrielles
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022
Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Année d'études :
BLOC 3
Acronyme :
TLU31GESO
Nombre de crédits ECTS :
1 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
15 h
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage :
Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Pondération | Présence obligatoire |
---|---|---|---|---|
Gestion sociale | 15 | 1 | 100 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Sciences industrielles est capable de :
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
A l'issue du cours, l'étudiant aura acquis des connaissances élémentaires en droit social belge en ce compris les règles applicables en matière de droit du travail ainsi que les implications de son activité en droit fiscal. En outre, il sera en mesure d'utiliser les textes légaux applicables à l'activité professionnelle future sur la question de son implication en qualité d'ingénieur salarié ou indépendant.
Les contrats de travail et le fonctionnement en qualité de self employee compte tenu des risques inhérents à la situation de faux indépendant.
Les conséquences légales d'une situation de concurrence déloyale et le régime applicable aux clauses de non concurrence
Analyse de cas de jurisprudence au regard de la loi du 3 juillet 1978
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Description des supports de cours indispensables :
Description | Accès à la source | Url |
---|---|---|
Gestion sociale |
Description des références et des supports :
Description | Accès à la source | Url |
---|---|---|
Gestion sociale |
||
sources diverses y compris législatives et syllabus sur le campus numérique | sur le campus numérique |
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Activité d'apprentissage | Pondération |
Première session
Examens de Janvier |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
% | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
Gestion sociale | 100 | 0% | 0% | 0% | 100% | Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte |
1,5 | 0% | |||||
Cette activité est remédiable |
|||||||||||||
Gestion sociale | 100 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0 | 100% | Distanciel - Examen oral |
0,5 | ||||
Cette activité est remédiable |
Activité d'apprentissage | Pondération |
Deuxième session
Examens de Août/Septembre |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
% | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
Gestion sociale | 100 | 0% | 0% | 0% | 100% | Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte |
1,5 | 0% | |||||
Cette activité est remédiable |
|||||||||||||
Gestion sociale | 100 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0 | 100% | Distanciel - Examen oral |
0,5 | ||||
Cette activité est remédiable |