Cette fiche a été validée.

Fiche UE 32 : Droit I

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droit I

UE 32

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22DRO1

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Droit de l'environnement 1	30	3	60	NON
Droit rural	15	2	40	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

ARES. 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international
ARES. 2.1 Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente
ARES. 2.2 Développer un esprit critique
ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
ARES. 4.1 Etablir une demande de permis d’environnement ou permis unique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit de l'environnement 1

Néant

Droit rural

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit de l'environnement 1

Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à la procédure en matière de permis d’environnement

Contenu :

Analyse des dispositions légales applicables en matière de délivrance d’un permis d’environnement

Droit rural

Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables aux impacts de la propriété et aux impératifs du droit rural sur l'activité future

Contenu :

Analyse des dispositions légales applicables en droit rural

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit de l'environnement 1

Idem droit de l'environnement cfr supra

Droit rural

Idem droit rural cfr supra

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit de l'environnement 1

-souligner les contingences propres au droit de l'environnement susceptibles d’avoir un impact sur une demande de permis d'environnement

Droit rural

-souligner les contingences propres au droit rural susceptibles d’avoir un impact sur un projet

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Droit de l'environnement 1
Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat
Droit rural
Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Droit de l'environnement 1
-notes de cours	sur le campus numérique
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique
Droit rural
-notes de cours	sur le campus numérique
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage	Pondération	Première session Examens de Mai/Juin
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Droit de l'environnement 1	60	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte	1,5	0%
	60	Cette activité est remédiable
	60	0%	0%		0%		0%		0	100%	Distanciel - Examen oral	0,5
	60	Cette activité est remédiable
Droit rural	40	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte	1,5	0%
	40	Cette activité est remédiable
	40	0%	0%		0%		0%		0	100%	Distanciel - Examen oral	0,5
	40	Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage	Pondération	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Droit de l'environnement 1	60	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte	1,5	0%
	60	Cette activité est remédiable
	60	0%	0%		0%		0%		0	100%	Distanciel - Examen oral	0,5
	60	Cette activité est remédiable
Droit rural	40	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte	1,5	0%
	40	Cette activité est remédiable
	40	0%	0%		0%		0%		0	100%	Distanciel - Examen oral	0,5
	40	Cette activité est remédiable

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Droit de l'environnement 1	30	3
Droit rural	15	2

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Droit de l'environnement 1
	-notes de cours
	-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
	Code thématique Larcier HELdB

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Droit rural
	-notes de cours
	-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
	Code thématique Larcier HELdB

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Mai/Juin
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit de l'environnement 1	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
	Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
	Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
	Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
Droit rural	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit de l'environnement 1	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
	Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
	Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
	Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
Droit rural	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?