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Fiche UE 40 : Droit II

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Droit II

UE 40

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
GEU31DRO2

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
60 h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Droit de l'environnement 2	30	3	50	NON
Législation de l'aménagement du territoire 2	30	2	50	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

ARES. 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international
ARES. 2.2 Développer un esprit critique
ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
ARES. 5.2 Définir et gérer les aspects techniques d’un projet, le cas échéant, dans le respect du permis d’urbanisme octroyé

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit de l'environnement 2

Néant

Législation de l'aménagement du territoire 2

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit de l'environnement 2

Objectifs :

L’étudiant est capable d’approfondir certains aspects du droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-
Capitale, afin de parfaire l’enseignement dispensé en deuxième année.

Contenu :

Les procédures administratives et les recours dans le cadre de l’obtention des permis de lotir et d’urbanisme.
Les contentieux juridictionnels en urbanisme (Conseil d’Etat, cours et tribunaux).
Les sanctions pénales en droit de l’urbanisme.
L’évaluation des incidences sur l’environnement.
La protection patrimoniale (classement, mise à l’inventaire, inscription à la liste de sauvegarde).

Législation de l'aménagement du territoire 2

Objectifs :

Préparer les étudiants à affronter la vie professionnelle, sur la question de l’application du droit de l’environnement. En cela, le cours vise à assurer l’accès aux étudiants, aux notions de droit indispensables à la constitution d’une culture juridique leur permettant d’appréhender des questions juridiques plus complexes susceptibles d’intervenir dans l’exercice de leur profession.

Contenu :

La protection de l’environnement au niveau international
De nombreux textes européens et internationaux ont une incidence directe sur les politiques de protection de l’environnement appliquées en Belgique.
Au travers des secteurs de l’eau, de l’air, du sol et des déchets, l’incidence des traités internationaux et des directives européennes est examinée. En particulier, sera traité les conséquences du protocole de Kyoto et en prolongement de la COP 21 de 2015 à Paris, la question de la régulation des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, européen et belge.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit de l'environnement 2

Idem droit de l'environnement II

Législation de l'aménagement du territoire 2

- le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit de l'environnement 2

distinguer les impacts de Kyoto sur la situation des émetteurs de gaz à effet de serre

Législation de l'aménagement du territoire 2

faire usage des dispositions légales applicables dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Droit de l'environnement 2
Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat
Législation de l'aménagement du territoire 2
Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Droit de l'environnement 2
-Notes de cours
-sources diverses sur le campus numérique - textes légaux (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire [CoBAT]	sur le campus numérique
Législation de l'aménagement du territoire 2
-Notes de cours
-sources diverses sur le campus numérique - textes légaux (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire [CoBAT]	sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage	Pondération	Première session Examens de Janvier
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Droit de l'environnement 2	50	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	1,5	0%
	50	Cette activité est remédiable
	50	0%	0%		0%		0%		0	100%	Distanciel - Examen oral	0,5
	50	Cette activité est remédiable
Législation de l'aménagement du territoire 2	50	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	1,5	0%
	50	Cette activité est remédiable
	50	0%	0%		0%		0%			100%	Distanciel - Examen oral	0,5
	50	Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage	Pondération	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Droit de l'environnement 2	50	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	1,5	0%
	50	Cette activité est remédiable
	50	0%	0%		0%		0%		0	100%	Distanciel - Examen oral	0,5
	50	Cette activité est remédiable
Législation de l'aménagement du territoire 2	50	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	1,5	0%
	50	Cette activité est remédiable
	50	0%	0%		0%		0%		0	100%	Distanciel - Examen oral	0,5
	50	Cette activité est remédiable

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Droit de l'environnement 2	30	3
Législation de l'aménagement du territoire 2	30	2

Droit de l'environnement 2

Objectifs :

Contenu :

Législation de l'aménagement du territoire 2

Objectifs :

Contenu :

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Droit de l'environnement 2
	-Notes de cours
	-sources diverses sur le campus numérique<br/>- textes légaux (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire [CoBAT]
	Code thématique Larcier HELdB

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Législation de l'aménagement du territoire 2
	-Notes de cours
	-sources diverses sur le campus numérique<br/>- textes légaux (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire [CoBAT]
	Code thématique Larcier HELdB

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Janvier
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit de l'environnement 2	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
	Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
	Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
	Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
Législation de l'aménagement du territoire 2	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit de l'environnement 2	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
	Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
	Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
	Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
Législation de l'aménagement du territoire 2	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?