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Fiche UE 31 : Législation de l'aménagement du territoire I

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Législation de l'aménagement du territoire I

UE 31

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22LAMT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Législation de l'aménagement du territoire 1 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

  • HE. 4. Faire preuve d'esprit critique dans les travaux de gestion de l'environnement urbain qu'il présente, individuellement ou en groupe
  • ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet de développement urbain dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plan d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme, ainsi la question du COBAT pour la Région de Bruxelles Capitale

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation de l'aménagement du territoire 1

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

  • -identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire 1

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire 1

-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0 0% 0 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0%
0

Cette activité est remédiable

Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0 0% 0 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
Examen à livre ouvert
0,5

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0 0% 0 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0%
0

Cette activité est remédiable

Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0 0% 0 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable

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Fiche UE 31 : Législation de l'aménagement du territoire I

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Législation de l'aménagement du territoire I

UE 31

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22LAMT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Législation de l'aménagement du territoire 1 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

  • HE. 4. Faire preuve d'esprit critique dans les travaux de gestion de l'environnement urbain qu'il présente, individuellement ou en groupe
  • ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet de développement urbain dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plan d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme, ainsi la question du COBAT pour la Région de Bruxelles Capitale

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation de l'aménagement du territoire 1

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

  • -identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire 1

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire 1

-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Pondération Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0 0% 0 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0%
0

Cette activité est remédiable

Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0 0% 0 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
Examen à livre ouvert
0,5

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0 0% 0 100% Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0%
0

Cette activité est remédiable

Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0 0% 0 0%
0 100% Distanciel - Examen oral
0,5

Cette activité est remédiable