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Fiche UE 31 : Législation de l'aménagement du territoire I

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Législation de l'aménagement du territoire I

UE 31

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22LAMT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Législation de l'aménagement du territoire 1	30	2	100	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

HE. 4. Faire preuve d'esprit critique dans les travaux de gestion de l'environnement urbain qu'il présente, individuellement ou en groupe
ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet de développement urbain dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plan d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme, ainsi la question du COBAT pour la Région de Bruxelles Capitale

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Législation de l'aménagement du territoire 1
Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Législation de l'aménagement du territoire 1
-notes de cours -sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Pondération	Première session Examens de Mai/Juin
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Législation de l'aménagement du territoire I	100	0%	0%	0	0%	0	100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte	1,5	0%		0
Législation de l'aménagement du territoire I	Cette activité est remédiable
Législation de l'aménagement du territoire I	100	0%	0%	0	0%	0	0%		0	100%	Distanciel - Examen oral Examen à livre ouvert	0,5
Législation de l'aménagement du territoire I	Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage	Pondération	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Législation de l'aménagement du territoire I	100	0%	0%	0	0%	0	100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte	1,5	0%		0
Législation de l'aménagement du territoire I	Cette activité est remédiable
Législation de l'aménagement du territoire I	100	0%	0%	0	0%	0	0%		0	100%	Distanciel - Examen oral	0,5
Législation de l'aménagement du territoire I	Cette activité est remédiable

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Législation de l'aménagement du territoire 1	30	2	100

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Législation de l'aménagement du territoire 1
	-notes de cours<br/>-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
	Code thématique Larcier HELdB

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Mai/Juin
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Législation de l'aménagement du territoire 1	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
Législation de l'aménagement du territoire 1	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Législation de l'aménagement du territoire 1	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
Législation de l'aménagement du territoire 1	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

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Fiche UE 31 : Législation de l'aménagement du territoire I

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2021-2022

Législation de l'aménagement du territoire I

UE 31

Enseignant responsable : Monsieur MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22LAMT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Législation de l'aménagement du territoire 1	30	2	100	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

HE. 4. Faire preuve d'esprit critique dans les travaux de gestion de l'environnement urbain qu'il présente, individuellement ou en groupe
ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet de développement urbain dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Législation de l'aménagement du territoire 1
Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Législation de l'aménagement du territoire 1
-notes de cours -sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Pondération	Première session Examens de Mai/Juin
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Législation de l'aménagement du territoire I	100	0%	0%	0	0%	0	100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte	1,5	0%		0
Législation de l'aménagement du territoire I	Cette activité est remédiable
Législation de l'aménagement du territoire I	100	0%	0%	0	0%	0	0%		0	100%	Distanciel - Examen oral Examen à livre ouvert	0,5
Législation de l'aménagement du territoire I	Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage	Pondération	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Législation de l'aménagement du territoire I	100	0%	0%	0	0%	0	100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte	1,5	0%		0
Législation de l'aménagement du territoire I	Cette activité est remédiable
Législation de l'aménagement du territoire I	100	0%	0%	0	0%	0	0%		0	100%	Distanciel - Examen oral	0,5
Législation de l'aménagement du territoire I	Cette activité est remédiable

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Législation de l'aménagement du territoire 1	30	2	100

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Législation de l'aménagement du territoire 1
	-notes de cours<br/>-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
	Code thématique Larcier HELdB

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Mai/Juin
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Législation de l'aménagement du territoire 1	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
Législation de l'aménagement du territoire 1	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Législation de l'aménagement du territoire 1	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
Législation de l'aménagement du territoire 1	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?