Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

• HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
• HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
• HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
• ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
• ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
• ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
• ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
• ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• ARES. 4.3 Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
• ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
• ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
• ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Travail de fin d'études

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Travail de fin d'études

Objectifs :

Le TFE devra permettre à l’étudiant de montrer sa capacité à analyser, à faire une synthèse, à faire preuve d’esprit critique, à prendre des initiatives, à comparer, à étayer un raisonnement.
Apprécier la capacité des étudiants à :
- mettre en pratique les notions enseignées par l’ensemble des activités d’apprentissage du cursus,
- collecter des informations pertinentes,
- traiter l’information recueillie,
- produire une analyse critique étayée,
- développer un argumentaire clair et bien structuré.
- maîtriser la méthodologie juridique.

Contenu :

Le Travail de Fin d’études (TFE) est un travail scientifique et personnel de l’étudiant qui doit porter sur un thème, un sujet, une problématique liés à l’orientation de sa section.
Le TFE doit permettre d’apporter des réponses à des questions précises en se basant sur des documents et sources juridiques. Le travail comportera quatre dimensions, législative, jurisprudentielle, doctrinale et personnelle, ces quatre aspects seront imbriqués l’un dans l’autre afin d’aborder la matière juridique en l’illustrant par des situation concrètes, intégrant la théorie juridique dans sa sphère d’application quotidienne.
Pour ce que l’on appelle “partie théorique” du travail, l’étudiant se familiarisera avec la matière en utilisant les connaissances acquises durant ses études, exploitant adéquatement les sources existantes (législation, jurisprudence, doctrine, …) dans le domaine, afin d’en percevoir le contexte, l’ampleur, les enjeux, l’état actuel et les perspectives.
Pour ce que l’on appelle “partie personnelle”, l’étudiant s’appuiera sur une étude de terrain, des entretiens avec des personnes ressources, une analyse critique, …
Dans ce sens, le TFE en droit sera illustré par un nombre suffisant de décisions de jurisprudence.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Travail de fin d'études

• Au niveau de la matière : Contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique / Maîtrise de la méthodologie du droit et de l’outil informatique.
  Au niveau des étudiants : Relations sociales et apprentissages cognitifs - Transfert des apprentissages
  Au niveau de l’enseignant : Apprendre / Motiver / Méthode de travail / Former / …
  

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Travail de fin d'études

• - résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des p- rescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques ;
  - adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées ;
  - tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés ;
  - moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser ;
  - rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues,
  - utiliser les outils informatiques ad hoc ;
  - maîtriser la méthodologie juridique ;
  - rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ;
  - analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
  - organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités ;

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :