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Fiche UE 01 : Principes fondamentaux du droit

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Principes fondamentaux du droit

UE 01

Enseignant responsable : Madame CORBEEL Nathalie

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 1

Acronyme :
DRU11PFD

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
50 h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Méthode d'intégration Présence obligatoire
Principes fondamentaux du droit 45 4 90 NON
Projet professionnel 5 1 10 OUI

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
  • ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
  • ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
  • ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Principes fondamentaux du droit

Projet professionnel

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Principes fondamentaux du droit

Objectifs :

Présenter aux étudiants les bases de l'organisation de l'état belge tant dans sa dimension législative que juridictionnelle.


Découvrir les principes juridiques de base en droit civil et pénal.

Contenu :

Bases de l'organisation de l'état belge tant dans sa dimension législative que juridictionnelle ; principes juridiques de base en droit civil et pénal.

Projet professionnel

Objectifs :

Emmener l’étudiant vers les milieux professionnels (palais de justice, bibliothèque, ...) dans lesquels il sera susceptible d’évoluer dans l’exercice de sa profession. AA organisées dans le respect des prescrits du projet pédagogique social et culturel de la haute école.


Dans l'hypothèse où des activités extérieures et rencontres en présentiel avec des professionnels évoluant dans des domaines juridiques, d'autres alternatives seront proposées aux étudiants.

Contenu :

Visites organisées en fonction de l'actualité juridique, visites bibliothèque, Palais de justice, Parlement FWB, ... exposés tenus par des professionnels du droit et présentation d'outils de recherche d’informations juridiques, rencontre avec des acteurs volontaires ou involontaires de l’application concrète du droit.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Principes fondamentaux du droit

  • MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
    Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
    Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
    Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Projet professionnel

  • MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
    Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
    Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
    Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Principes fondamentaux du droit

  • - d’approcher en autonomie les milieux professionnels qu’il sera amené à fréquenter durant ses études, travaux, stages, … et à l’issue de sa formation ;
    - d’utiliser l’outil informatique en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
    - d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit avec le plus d'efficacité possible.

Projet professionnel

  • - d’utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
    - de comprendre la structure de l’organisation du droit dans ses différentes branches ;
    - de se situer dans les divers cours de droit dispensés durant son cursus en les rattachant adéquatement aux branches du droit auxquelles ils appartiennent ;
    - de cibler ses démarches de recherches juridiques de manière appropriée en les ordonnant adéquatement à la situation juridique envisagée ;
    - d’actualiser ses connaissances et de vérifier la pertinence des informations qui lui parviennent quotidiennement ;

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Principes fondamentaux du droit

Codes pour l'étudiant en droit - Kluwer - édition de l'année en cours. sur internet

Projet professionnel

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Principes fondamentaux du droit

Projet professionnel

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Méthode d'intégration

  • Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
  • Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

10 100% 0% 0% 0% Présentiel - Evaluation continue
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date fixe

Projet professionnel 10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date fixe

10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date fixe

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de récupération de Janvier (Session de Mai/Juin)
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Evaluation continue
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date unique.

Projet professionnel 10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
Examen à livre ouvert
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date unique.

10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
Examen à livre ouvert
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date unique.

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
Examen à livre ouvert
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date unique.

Projet professionnel 10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
Examen à livre ouvert
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date unique.

10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
Examen à livre ouvert
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date unique.

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Fiche UE 01 : Principes fondamentaux du droit

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Principes fondamentaux du droit

UE 01

Enseignant responsable : Madame CORBEEL Nathalie

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 1

Acronyme :
DRU11PFD

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
50 h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Méthode d'intégration Présence obligatoire
Principes fondamentaux du droit 45 4 90 NON
Projet professionnel 5 1 10 OUI

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
  • ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
  • ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
  • ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Principes fondamentaux du droit

Projet professionnel

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Principes fondamentaux du droit

Objectifs :

Présenter aux étudiants les bases de l'organisation de l'état belge tant dans sa dimension législative que juridictionnelle.


Découvrir les principes juridiques de base en droit civil et pénal.

Contenu :

Bases de l'organisation de l'état belge tant dans sa dimension législative que juridictionnelle ; principes juridiques de base en droit civil et pénal.

Projet professionnel

Objectifs :

Emmener l’étudiant vers les milieux professionnels (palais de justice, bibliothèque, ...) dans lesquels il sera susceptible d’évoluer dans l’exercice de sa profession. AA organisées dans le respect des prescrits du projet pédagogique social et culturel de la haute école.


Dans l'hypothèse où des activités extérieures et rencontres en présentiel avec des professionnels évoluant dans des domaines juridiques, d'autres alternatives seront proposées aux étudiants.

Contenu :

Visites organisées en fonction de l'actualité juridique, visites bibliothèque, Palais de justice, Parlement FWB, ... exposés tenus par des professionnels du droit et présentation d'outils de recherche d’informations juridiques, rencontre avec des acteurs volontaires ou involontaires de l’application concrète du droit.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Principes fondamentaux du droit

  • MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
    Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
    Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
    Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Projet professionnel

  • MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
    Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
    Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
    Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Principes fondamentaux du droit

  • - d’approcher en autonomie les milieux professionnels qu’il sera amené à fréquenter durant ses études, travaux, stages, … et à l’issue de sa formation ;
    - d’utiliser l’outil informatique en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
    - d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit avec le plus d'efficacité possible.

Projet professionnel

  • - d’utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
    - de comprendre la structure de l’organisation du droit dans ses différentes branches ;
    - de se situer dans les divers cours de droit dispensés durant son cursus en les rattachant adéquatement aux branches du droit auxquelles ils appartiennent ;
    - de cibler ses démarches de recherches juridiques de manière appropriée en les ordonnant adéquatement à la situation juridique envisagée ;
    - d’actualiser ses connaissances et de vérifier la pertinence des informations qui lui parviennent quotidiennement ;

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Principes fondamentaux du droit

Codes pour l'étudiant en droit - Kluwer - édition de l'année en cours. sur internet

Projet professionnel

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Principes fondamentaux du droit

Projet professionnel

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Méthode d'intégration

  • Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
  • Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

10 100% 0% 0% 0% Présentiel - Evaluation continue
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date fixe

Projet professionnel 10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date fixe

10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date fixe

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de récupération de Janvier (Session de Mai/Juin)
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Evaluation continue
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heure 30 0%

Cette activité est remédiable

Examen en ligne - Questionnaire en ligne via le campus numérique

10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date unique.

Projet professionnel 10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
Examen à livre ouvert
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date unique.

10 100% 0% 0% 0% Distanciel - Evaluation continue
Examen à livre ouvert
0%

Cette activité est non remédiable en deuxième session
Activités et rencontres organisées à date unique.

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Principes fondamentaux du droit 90 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert