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Fiche UE 12 : Application du droit à la vie privée III

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Application du droit à la vie privée III

UE 12

Enseignant responsable : Madame CORBEEL Nathalie

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 1

Acronyme :
DRU12ADVP3

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Méthode d'intégration Présence obligatoire
Droit des personnes 45 3 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
  • HE. 5. Au terme de sa formation, le bachelier en droit est capable d’assumer la gestion et le suivi des réunions des différentes instances des entreprises, services et administrations dans lesquelles il sera amené à évoluer, d’effectuer cette mission dans les délais impartis, d’organiser son travail afin de respecter ces délais en déterminant les priorités, d’assurer la coordinations et la gestion d’une équipe et susciter les solutions les plus adaptées aux différents interlocuteurs.
  • ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
  • ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit des personnes

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit des personnes

Objectifs :

• Faire acquérir aux étudiants des notions générales relatives au droit des personnes et l'implication de ces notions dans la vie quotidienne.
• Apprendre aux étudiants à utiliser le Code civil, à analyser le contenu des articles et à acquérir un raisonnement juridique ad hoc.

Contenu :

• La personnalité : notions de sujet de droit, les droits de la personnalité, l'état des personnes, l'identification des personnes, l'absence.
• La famille : le mariage, la cohabitation légale, la vie commune hors mariage, le divorce, la filiation, l'adoption.
• Les incapacités.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit des personnes

  • MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
    Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
    Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
    Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit des personnes

  • - Naviguer dans les sources de droit utiles afin d’y rechercher les informations actualisées et coordonnées, lui permettant de résoudre des situations juridiques données en matière de droit des personnes ;
    - Rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentées dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ;
    - D’analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
    - D’organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités ;

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit des personnes

Code civil Kluwer. sur internet https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le-pack-etudiant-Les-Petits-Caracteres-sBPBAMA/

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit des personnes

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Application du droit à la vie privée III 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre fermé
1 heures 30 0%
Examen à livre fermé

Cette activité est remédiable

Application du droit à la vie privée III 100 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heures 30 0%
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Application du droit à la vie privée III 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre fermé
1 heures 30 0%
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

Application du droit à la vie privée III 100 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heures 30 0%
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

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Fiche UE 12 : Application du droit à la vie privée III

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Application du droit à la vie privée III

UE 12

Enseignant responsable : Madame CORBEEL Nathalie

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 1

Acronyme :
DRU12ADVP3

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Méthode d'intégration Présence obligatoire
Droit des personnes 45 3 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
  • HE. 5. Au terme de sa formation, le bachelier en droit est capable d’assumer la gestion et le suivi des réunions des différentes instances des entreprises, services et administrations dans lesquelles il sera amené à évoluer, d’effectuer cette mission dans les délais impartis, d’organiser son travail afin de respecter ces délais en déterminant les priorités, d’assurer la coordinations et la gestion d’une équipe et susciter les solutions les plus adaptées aux différents interlocuteurs.
  • ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
  • ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit des personnes

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit des personnes

Objectifs :

• Faire acquérir aux étudiants des notions générales relatives au droit des personnes et l'implication de ces notions dans la vie quotidienne.
• Apprendre aux étudiants à utiliser le Code civil, à analyser le contenu des articles et à acquérir un raisonnement juridique ad hoc.

Contenu :

• La personnalité : notions de sujet de droit, les droits de la personnalité, l'état des personnes, l'identification des personnes, l'absence.
• La famille : le mariage, la cohabitation légale, la vie commune hors mariage, le divorce, la filiation, l'adoption.
• Les incapacités.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit des personnes

  • MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
    Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
    Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
    Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit des personnes

  • - Naviguer dans les sources de droit utiles afin d’y rechercher les informations actualisées et coordonnées, lui permettant de résoudre des situations juridiques données en matière de droit des personnes ;
    - Rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentées dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ;
    - D’analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
    - D’organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités ;

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit des personnes

Code civil Kluwer. sur internet https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le-pack-etudiant-Les-Petits-Caracteres-sBPBAMA/

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit des personnes

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Application du droit à la vie privée III 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre fermé
1 heures 30 0%
Examen à livre fermé

Cette activité est remédiable

Application du droit à la vie privée III 100 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heures 30 0%
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Application du droit à la vie privée III 100 0% 0% 0% 100% Présentiel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre fermé
1 heures 30 0%
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

Application du droit à la vie privée III 100 0% 0% 0% 100% Distanciel - Questions mixtes (mélange des différents types de questions)
Examen à livre ouvert
1 heures 30 0%
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable