Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

• HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
• HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
• HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
• ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
• ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
• ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
• ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
• ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droits réels

Méthodologie du droit

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droits réels

Objectifs :

- Faire acquérir aux étudiants des notions générales relatives à la matière des droits réels dans leur application concrète tant au travers de la lecture des dispositions légales applicables que de la lecture de décisions de jurisprudence illustrant des situations de la vie quotidienne;
- Apprendre aux étudiants à utiliser le code civil, à analyser le contenu des articles et à développer un raisonnement juridique en utilisant les trois sources principales du droit (législation-jurisprudence-doctrine);
- Insérer les diverses matières dans la pratique par l’analyse de décisions de jurisprudence actuelles et actualisées;
- Intégrer étroitement la méthodologie du droit dans l'apprentissage de la matière afin de familiariser l'étudiant à son application concrète;
familiariser l'étudiant à l'utilisation de l'outils informatique dans la rédaction de travaux et dans la recherche des sources utiles à la rédaction de ceux-ci dans les bibliothèques en ligne (Stradalex, …);

Contenu :

Les biens et leur classification.• Le droit de propriété (possession/détention).• Le droit d’usufruit. • Le droit d’usage.• Le droit d’habitation.• Les servitudes.• Le droit de superficie.• Le droit d’emphytéose.
Modifications légales en cours - nouvelles dispositions légales introduisant le livre 3 Les biens dans le Code civil. Tableau de correspondance.

Méthodologie du droit

Objectifs :

- Faire acquérir aux étudiants des notions générales relatives à la matière des droits réels dans leur application concrète tant au travers de la lecture des dispositions légales applicables que de la lecture de décisions de jurisprudence illustrant des situations de la vie quotidienne;- Apprendre aux étudiants à utiliser le code civil, à analyser le contenu des articles et à développer un raisonnement juridique en utilisant les trois sources principales du droit (législation-jurisprudence-doctrine);- Insérer les diverses matières dans la pratique par l’analyse de décisions de jurisprudence actuelles et actualisées;- Intégrer étroitement la méthodologie du droit dans l'apprentissage de la matière afin de familiariser l'étudiant à son application concrète;
familiariser l'étudiant à l'utilisation de l'outils informatique dans la rédaction de travaux et dans la recherche des sources utiles à la rédaction de ceux-ci dans les bibliothèques en ligne (Stradalex, …);

Contenu :

Approche méthodologique - Utilisation des outils (en ligne et version papier) utiles afin d'appréhender et de solutionner des cas pratiques concernant la matière des droits réels : Les biens et leur classification.• Le droit de propriété (possession/détention).• Le droit d’usufruit.• Le droit d’usage.• Le droit d’habitation.• Les servitudes.• Le droit de superficie.• Le droit d’emphytéose.
Modifications légales en cours - nouvelles dispositions légales introduisant le livre 3 Les biens dans le Code civil. Tableau de correspondance.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droits réels

• MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
  Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
  Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
  Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Méthodologie du droit

• MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
  Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
  Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
  Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droits réels

• À l'issue du cours de Droits réels, l'étudiant est capable de :
  - résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques ;
  - adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées ;
  - tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés ;
  - moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser ;
  - rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues,
  - utiliser les outils informatiques ad hoc ;
  - rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ;
  - analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
  - organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités;
  - d’utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
  - d’utiliser l’outil informatique et les sites juridiques appropriés en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
  - d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit avec le plus d'efficacité possible.
  

Méthodologie du droit

• - d’utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
  - d’utiliser l’outil informatique et les sites juridiques appropriés en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
  - de rédiger les références et bibliographie conformément à la méthodologie juridique;
  - d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit avec le plus d'efficacité possible.

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :