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Fiche UE 16 : Application du droit à la vie privée IV

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Application du droit à la vie privée IV

UE 16

Enseignant responsable : Madame CORBEEL Nathalie

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
DRU21ADVP4

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Méthode d'intégration Présence obligatoire
Contrats spéciaux 45 3 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
  • HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
  • HE. 5. Au terme de sa formation, le bachelier en droit est capable d’assumer la gestion et le suivi des réunions des différentes instances des entreprises, services et administrations dans lesquelles il sera amené à évoluer, d’effectuer cette mission dans les délais impartis, d’organiser son travail afin de respecter ces délais en déterminant les priorités, d’assurer la coordinations et la gestion d’une équipe et susciter les solutions les plus adaptées aux différents interlocuteurs.
  • ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Contrats spéciaux

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Contrats spéciaux

Objectifs :

Apporter aux étudiants une visibilité schématique et claire des divers contrats spéciaux existant en droit civil, les impliquer dans la recherche d’informations et dans la lecture active de décisions de jurisprudence, de doctrine et d'articles du code civil.

Contenu :

Analyse des contrats nommés sur base de la lecture du code civil, apport d'article de doctrine et de décisions de jurisprudence illustrant le propos. Construction des savoirs sur base de recherche de documentations, utilisation des outils et supports informatiques, résolution d'exercices de recherches dans les matières des contrats spéciaux.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Contrats spéciaux

  • MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
    Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
    Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
    Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Contrats spéciaux

  • - résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques de la matière du droit des contrats ;
    - adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées en matière du droit des contrats ;
    - tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés en matière du droit des contrats;
    - moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser en matière du droit des contrats  ;
    - rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues en matière du droit des contrats ,
    - utiliser les outils informatiques ad hoc dans la recherche d’informations en matière du droit des contrats ;
    - rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification en matière du droit des contrats ;
    - analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
    - organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités ;

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Contrats spéciaux

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Contrats spéciaux

Tome droit civil des codes « Kluwer » pour l'étudiant en droit. sur internet https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le-pack-etudiant-Les-Petits-Caracteres-sBPBAMA/
Guide des références, citations et abréviations juridiques sur internet

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Application du droit à la vie privée IV 100 0% 100% Date du dernier cours du mois de décembre. 0% 0%
0%

Cette activité est remédiable

L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné.

Application du droit à la vie privée IV 100 0% 100% Date du dernier cours du mois de décembre. 0% 0%
0%

Cette activité est remédiable

L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné.

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Application du droit à la vie privée IV 100 0% 0% 100% 0% Présentiel - Remise d'un travail
Examen à livre ouvert
0% Présentiel - Remise d'un travail
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné.

Application du droit à la vie privée IV 100 0% 0% 100% 0% Présentiel - Remise d'un travail
Examen à livre ouvert
0% Présentiel - Remise d'un travail
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné.

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Fiche UE 16 : Application du droit à la vie privée IV

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Application du droit à la vie privée IV

UE 16

Enseignant responsable : Madame CORBEEL Nathalie

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
DRU21ADVP4

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Méthode d'intégration Présence obligatoire
Contrats spéciaux 45 3 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
  • HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
  • HE. 5. Au terme de sa formation, le bachelier en droit est capable d’assumer la gestion et le suivi des réunions des différentes instances des entreprises, services et administrations dans lesquelles il sera amené à évoluer, d’effectuer cette mission dans les délais impartis, d’organiser son travail afin de respecter ces délais en déterminant les priorités, d’assurer la coordinations et la gestion d’une équipe et susciter les solutions les plus adaptées aux différents interlocuteurs.
  • ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Contrats spéciaux

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Contrats spéciaux

Objectifs :

Apporter aux étudiants une visibilité schématique et claire des divers contrats spéciaux existant en droit civil, les impliquer dans la recherche d’informations et dans la lecture active de décisions de jurisprudence, de doctrine et d'articles du code civil.

Contenu :

Analyse des contrats nommés sur base de la lecture du code civil, apport d'article de doctrine et de décisions de jurisprudence illustrant le propos. Construction des savoirs sur base de recherche de documentations, utilisation des outils et supports informatiques, résolution d'exercices de recherches dans les matières des contrats spéciaux.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Contrats spéciaux

  • MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
    Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
    Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
    Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Contrats spéciaux

  • - résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques de la matière du droit des contrats ;
    - adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées en matière du droit des contrats ;
    - tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés en matière du droit des contrats;
    - moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser en matière du droit des contrats  ;
    - rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues en matière du droit des contrats ,
    - utiliser les outils informatiques ad hoc dans la recherche d’informations en matière du droit des contrats ;
    - rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification en matière du droit des contrats ;
    - analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
    - organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités ;

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Contrats spéciaux

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Contrats spéciaux

Tome droit civil des codes « Kluwer » pour l'étudiant en droit. sur internet https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le-pack-etudiant-Les-Petits-Caracteres-sBPBAMA/
Guide des références, citations et abréviations juridiques sur internet

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Application du droit à la vie privée IV 100 0% 100% Date du dernier cours du mois de décembre. 0% 0%
0%

Cette activité est remédiable

L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné.

Application du droit à la vie privée IV 100 0% 100% Date du dernier cours du mois de décembre. 0% 0%
0%

Cette activité est remédiable

L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné.

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Application du droit à la vie privée IV 100 0% 0% 100% 0% Présentiel - Remise d'un travail
Examen à livre ouvert
0% Présentiel - Remise d'un travail
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné.

Application du droit à la vie privée IV 100 0% 0% 100% 0% Présentiel - Remise d'un travail
Examen à livre ouvert
0% Présentiel - Remise d'un travail
Examen à livre ouvert

Cette activité est remédiable

L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné.