Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023
Enseignant responsable : Madame CORBEEL Nathalie
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Année d'études :
BLOC 2
Acronyme :
DRU21ADVP4
Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
45 h
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage :
Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Méthode d'intégration | Présence obligatoire |
---|---|---|---|---|
Contrats spéciaux | 45 | 3 | 100 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Apporter aux étudiants une visibilité schématique et claire des divers contrats spéciaux existant en droit civil, les impliquer dans la recherche d’informations et dans la lecture active de décisions de jurisprudence, de doctrine et d'articles du code civil.
Analyse des contrats nommés sur base de la lecture du code civil, apport d'article de doctrine et de décisions de jurisprudence illustrant le propos. Construction des savoirs sur base de recherche de documentations, utilisation des outils et supports informatiques, résolution d'exercices de recherches dans les matières des contrats spéciaux.
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Description des supports de cours indispensables :
Description | Accès à la source | Url |
---|---|---|
Contrats spéciaux |
Description des références et des supports :
Description | Accès à la source | Url |
---|---|---|
Contrats spéciaux |
||
Tome droit civil des codes « Kluwer » pour l'étudiant en droit. | sur internet | https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le-pack-etudiant-Les-Petits-Caracteres-sBPBAMA/ |
Guide des références, citations et abréviations juridiques | sur internet |
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Activité d'apprentissage | Méthode d'intégration |
Première session
Examens de Janvier |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
% | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
Application du droit à la vie privée IV | 100 | 0% | 100% | Date du dernier cours du mois de décembre. | 0% | 0% | 0% | ||||||
Cette activité est remédiable L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné. |
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Application du droit à la vie privée IV | 100 | 0% | 100% | Date du dernier cours du mois de décembre. | 0% | 0% | 0% | ||||||
Cette activité est remédiable L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné. |
Activité d'apprentissage | Méthode d'intégration |
Deuxième session
Examens de Août/Septembre |
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Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
% | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
Application du droit à la vie privée IV | 100 | 0% | 0% | 100% | 0% | Présentiel - Remise d'un travail Examen à livre ouvert |
0% | Présentiel - Remise d'un travail Examen à livre ouvert |
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Cette activité est remédiable L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné. |
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Application du droit à la vie privée IV | 100 | 0% | 0% | 100% | 0% | Présentiel - Remise d'un travail Examen à livre ouvert |
0% | Présentiel - Remise d'un travail Examen à livre ouvert |
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Cette activité est remédiable L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné. |
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023
Enseignant responsable : Madame CORBEEL Nathalie
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Année d'études :
BLOC 2
Acronyme :
DRU21ADVP4
Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
45 h
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage :
Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Méthode d'intégration | Présence obligatoire |
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Contrats spéciaux | 45 | 3 | 100 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Apporter aux étudiants une visibilité schématique et claire des divers contrats spéciaux existant en droit civil, les impliquer dans la recherche d’informations et dans la lecture active de décisions de jurisprudence, de doctrine et d'articles du code civil.
Analyse des contrats nommés sur base de la lecture du code civil, apport d'article de doctrine et de décisions de jurisprudence illustrant le propos. Construction des savoirs sur base de recherche de documentations, utilisation des outils et supports informatiques, résolution d'exercices de recherches dans les matières des contrats spéciaux.
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Description des supports de cours indispensables :
Description | Accès à la source | Url |
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Contrats spéciaux |
Description des références et des supports :
Description | Accès à la source | Url |
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Contrats spéciaux |
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Tome droit civil des codes « Kluwer » pour l'étudiant en droit. | sur internet | https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le-pack-etudiant-Les-Petits-Caracteres-sBPBAMA/ |
Guide des références, citations et abréviations juridiques | sur internet |
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Activité d'apprentissage | Méthode d'intégration |
Première session
Examens de Janvier |
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Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
% | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
Application du droit à la vie privée IV | 100 | 0% | 100% | Date du dernier cours du mois de décembre. | 0% | 0% | 0% | ||||||
Cette activité est remédiable L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné. |
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Application du droit à la vie privée IV | 100 | 0% | 100% | Date du dernier cours du mois de décembre. | 0% | 0% | 0% | ||||||
Cette activité est remédiable L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné. |
Activité d'apprentissage | Méthode d'intégration |
Deuxième session
Examens de Août/Septembre |
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Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | |||||||||
% | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | ||||
Application du droit à la vie privée IV | 100 | 0% | 0% | 100% | 0% | Présentiel - Remise d'un travail Examen à livre ouvert |
0% | Présentiel - Remise d'un travail Examen à livre ouvert |
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Cette activité est remédiable L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné. |
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Application du droit à la vie privée IV | 100 | 0% | 0% | 100% | 0% | Présentiel - Remise d'un travail Examen à livre ouvert |
0% | Présentiel - Remise d'un travail Examen à livre ouvert |
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Cette activité est remédiable L'évaluation de seconde session porte sur l'amélioration du travail réalisé en première session. Selon le principe "+1/-1", en fonction des corrections effectuées, non-effectuées, erreurs supplémentaires, sans que la note ne puisse être inférieure à celle obtenue en 1ère session. Lorsque aucun travail n'a été remis en première session, la correction s'effectuera selon le principe du "+1/-1 ", au départ de la note de "0". Notes exclusives de 1/20: + de 5 erreurs d'orthographe, absence de n° de page, ordonnancement de la bibliographie erroné. |