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Fiche UE 07 : Relation autorités publiques et citoyens I

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Relation autorités publiques et citoyens I

UE 07

Enseignant responsable : Madame GRITTEN Natasha
Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Monsieur TOURNAY Yvan

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1 & 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 1

Acronyme :
DRU13RAPC1

Nombre de crédits ECTS :
6 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
60 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Méthode d'intégration	Présence obligatoire
Etat fédéral	60	6	100	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
ARES. 4.1 Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Etat fédéral

pas de prérequis

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Etat fédéral

Objectifs :

Permettre à l’étudiant de comprendre le fonctionnement de l'État fédéral belge.

Être un citoyen responsable

Développer chez l’étudiant l’esprit critique, le respect et la protection de la démocratie et des droits de l’homme

Contenu :

Introduction aux différents systèmes institutionnels. Étude du système institutionnel belge. Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). La protection des droits de l’homme.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Etat fédéral

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Etat fédéral

maîtriser les concepts juridiques du système institutionnel belge et les relier à des situations pratiques, utiliser les termes adéquats et comprendre les sources juridiques analysées avec l’enseignant.

Il peut notamment :

Comprendre et expliquer la terminologie spécifique au droit et plus particulièrement du droit public y compris les acronymes des institutions belges. Comprendre et expliquer le fonctionnement du système fédéral belge. Comparer les différentes institutions belges, les systèmes électoraux, les systèmes étatiques, les systèmes de protection des droits de l’homme. Être capable de répondre à une question juridique en cherchant la réponse dans les textes fournis.

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Etat fédéral

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Etat fédéral
Power point du cours disponible sur le campus numérique Législation en vigueur Fiches parlementaires

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Première session Examens de Janvier
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Relation autorités publiques et citoyens I	100	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	1 heure	0%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Relation autorités publiques et citoyens I	Cette activité est remédiable N/C
Relation autorités publiques et citoyens I	100	0%	0%		0%		10%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	1 heure	0%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Relation autorités publiques et citoyens I	Cette activité est remédiable N/C

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Première session Examens de récupération de Janvier (Session de Mai/Juin)
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Relation autorités publiques et citoyens I	100	0%	0%		0%		10%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	1 heure	0%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Relation autorités publiques et citoyens I	Cette activité est remédiable N/C
Relation autorités publiques et citoyens I	100	0%	0%		0%		10%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	1 heure	0%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Relation autorités publiques et citoyens I	Cette activité est remédiable N/C

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Première session Examens de Mai/Juin
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Relation autorités publiques et citoyens I	100	0%	0%		0%		90%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	2 heures	0%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Relation autorités publiques et citoyens I	Cette activité est remédiable N/C
Relation autorités publiques et citoyens I	100	0%	0%		0%		90%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	2 heures	0%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Relation autorités publiques et citoyens I	Cette activité est remédiable N/C

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Relation autorités publiques et citoyens I	100	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	2 heures	0%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Relation autorités publiques et citoyens I	Cette activité est remédiable N/C
Relation autorités publiques et citoyens I	100	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes	2 heures	0%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
Relation autorités publiques et citoyens I	Cette activité est remédiable N/C

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Etat fédéral	60	6	100

Conformément à l'article 78 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, vous trouverez ici la liste des supports de cours indispensables aux différents cursus prodigués par la Haute Ecole Lucia de Brouckère.
Ces supports de cours peuvent être modifiés suivant l’évolution du contenu précis et de la forme des activités d’apprentissage. Toutefois, leur version finale doit être mis en ligne au plus tard six semaines avant l’épreuve d’évaluation correspondante.
L’étudiant jouissant d’une allocation d’études qui en fait la demande bénéficie, à charge des budgets sociaux de la Haute Ecole, de l’impression sur papier, à titre gratuit, des supports de cours relatif au cursus au sein duquel il est inscrit et qui sont visés dans la liste déterminée à l’alinéa 1er, sous la forme d'un compte-photocopie qui lui sera fourni par le service social de la Haute Ecole.

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Etat fédéral
	Power point du cours disponible sur le campus numérique <br/><br/>Législation en vigueur <br/><br/>Fiches parlementaires

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Janvier
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Etat fédéral	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
N/C
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
N/C
Etat fédéral	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		N/C
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
		N/C

Activité d'apprentissage	Première session Examens de récupération de Janvier (Session de Mai/Juin)
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Etat fédéral	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
N/C
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
N/C
Etat fédéral	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		N/C
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
		N/C

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Mai/Juin
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Etat fédéral	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
N/C
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
N/C
Etat fédéral	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		N/C
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
		N/C

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Etat fédéral	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
N/C
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
N/C
Etat fédéral	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		N/C
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
		N/C