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Fiche UE 25 : Application du droit à la vie privée V

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Application du droit à la vie privée V

UE 25

Enseignant responsable : Madame GRITTEN Natasha

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
DRU22ADVP5

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Méthode d'intégration	Présence obligatoire
Droit bancaire	30	3	100	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit bancaire

Pas de prérequis

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit bancaire

Objectifs :

Donner une vue globale du système bancaire belge (dans sa perspective européenne) et des opérations de banque.

Contenu :

• Les banques : statuts, conditions d'exercice, contrôle.

• Les opérations de banques : les comptes en banque et les virements, les opérations de crédit, le compte courant, le crédit irrévocable.

• Les autres services bancaires : placements, dépôts, coffre-fort.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit bancaire

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit bancaire

-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles

-les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais

-expliquer les différents produits bancaires adapter à une problématique donnée

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Droit bancaire

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Droit bancaire
Power point législation en vigueur

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Première session Examens de Mai/Juin
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Application du droit à la vie privée V	100	0%	0%		0%		0%			100%	Présentiel - Examen oral	12 min/étudiant
Application du droit à la vie privée V	Cette activité est remédiable N/C
Application du droit à la vie privée V	100	0%	0%		0%		0%			100%	Présentiel - Examen oral	12 min/étudiant
Application du droit à la vie privée V	Cette activité est remédiable N/C

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Application du droit à la vie privée V	100	0%	0%		0%		0%			100%	Présentiel - Examen oral	12 min/étudiant
Application du droit à la vie privée V	Cette activité est remédiable N/C
Application du droit à la vie privée V	100	0%	0%		0%		0%			100%	Présentiel - Examen oral	12 min/étudiant
Application du droit à la vie privée V	Cette activité est remédiable N/C

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Droit bancaire	30	3	100

Conformément à l'article 78 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, vous trouverez ici la liste des supports de cours indispensables aux différents cursus prodigués par la Haute Ecole Lucia de Brouckère.
Ces supports de cours peuvent être modifiés suivant l’évolution du contenu précis et de la forme des activités d’apprentissage. Toutefois, leur version finale doit être mis en ligne au plus tard six semaines avant l’épreuve d’évaluation correspondante.
L’étudiant jouissant d’une allocation d’études qui en fait la demande bénéficie, à charge des budgets sociaux de la Haute Ecole, de l’impression sur papier, à titre gratuit, des supports de cours relatif au cursus au sein duquel il est inscrit et qui sont visés dans la liste déterminée à l’alinéa 1er, sous la forme d'un compte-photocopie qui lui sera fourni par le service social de la Haute Ecole.

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Droit bancaire
	Power point<br/>législation en vigueur

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Mai/Juin
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit bancaire	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
N/C
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
N/C
Droit bancaire	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		N/C
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
		N/C

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit bancaire	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
N/C
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
N/C
Droit bancaire	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		N/C
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
		N/C

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Fiche UE 25 : Application du droit à la vie privée V

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Application du droit à la vie privée V

UE 25

Enseignant responsable : Madame GRITTEN Natasha

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
DRU22ADVP5

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Méthode d'intégration	Présence obligatoire
Droit bancaire	30	3	100	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit bancaire

Pas de prérequis

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit bancaire

Objectifs :

Donner une vue globale du système bancaire belge (dans sa perspective européenne) et des opérations de banque.

Contenu :

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit bancaire

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit bancaire

-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles

-les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais

-expliquer les différents produits bancaires adapter à une problématique donnée

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Droit bancaire

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Droit bancaire
Power point législation en vigueur

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Première session Examens de Mai/Juin
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Application du droit à la vie privée V	100	0%	0%		0%		0%			100%	Présentiel - Examen oral	12 min/étudiant
Application du droit à la vie privée V	Cette activité est remédiable N/C
Application du droit à la vie privée V	100	0%	0%		0%		0%			100%	Présentiel - Examen oral	12 min/étudiant
Application du droit à la vie privée V	Cette activité est remédiable N/C

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Application du droit à la vie privée V	100	0%	0%		0%		0%			100%	Présentiel - Examen oral	12 min/étudiant
Application du droit à la vie privée V	Cette activité est remédiable N/C
Application du droit à la vie privée V	100	0%	0%		0%		0%			100%	Présentiel - Examen oral	12 min/étudiant
Application du droit à la vie privée V	Cette activité est remédiable N/C

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Droit bancaire	30	3	100

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Droit bancaire
	Power point<br/>législation en vigueur

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Mai/Juin
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit bancaire	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
N/C
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
N/C
Droit bancaire	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		N/C
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
		N/C

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit bancaire	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
N/C
Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
N/C
Droit bancaire	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :
		N/C
		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?
		N/C