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Fiche UE 11 : Application du droit à la vie privée II

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Application du droit à la vie privée II

UE 11

Enseignant responsable : Madame VANDENPLAS Vinciane

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 1

Acronyme :
DRU12ADVP2

Nombre de crédits ECTS :
6 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
60 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Méthode d'intégration	Présence obligatoire
Droit des obligations	60	6	100	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit des obligations

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit des obligations

Objectifs :

Aux termes de l'UE, l'étudiant sera capable d'identifier les règles principales qui régissent la manière, de cerner les problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions. A cet effet, l'étudiant sera capable de manipuler le code civil, d'en analyser le contenu et de développer un raisonnement juridique cohérent et argumenté.

Contenu :

Etude du droit des obligations

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit des obligations

Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique via de nombreux cas pratiques ainsi que des travaux de recherches, d'analyse et de résolution de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de débriefings.
Apprentissages cognitifs-coopératifs : échange des conceptions de perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit des obligations

Maitriser les concepts juridiques propres à la matière du droit des obligations et les relier à des situations pratiques, utiliser les termes adéquats, trouver, comprendre et restituer dans un langage clair et précis les sources juridiques analysées avec l'enseignant, trouver des solutions ou pistes de solutions à des cas pratiques simples et pouvoir les justifier sur base des concepts juridiques étudiés.

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Droit des obligations
Code civil (Code de l'étudiant en droit 2022-2023 - Kluwer)

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Droit des obligations
Table des matières détaillée du cours Décisions jurisprudentielles	sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Première session Examens de Mai/Juin
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Application du droit à la vie privée II	100	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé	2 heures	0%	Présentiel - Non pertinent
Application du droit à la vie privée II	Cette activité est remédiable
Application du droit à la vie privée II	100	0%	0%		0%		100%	Distanciel - Questions ouvertes Examen à livre ouvert	2 heures	0%	Distanciel - Non pertinent
Application du droit à la vie privée II	Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Application du droit à la vie privée II	100	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé	2 heures	0%	Présentiel - Non pertinent
Application du droit à la vie privée II	Cette activité est remédiable
Application du droit à la vie privée II	100	0%	0%		0%		100%	Distanciel - Questions ouvertes Examen à livre ouvert	2 heures	0%	Distanciel - Non pertinent
Application du droit à la vie privée II	Cette activité est remédiable

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Droit des obligations	60	6	100

Conformément à l'article 78 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, vous trouverez ici la liste des supports de cours indispensables aux différents cursus prodigués par la Haute Ecole Lucia de Brouckère.
Ces supports de cours peuvent être modifiés suivant l’évolution du contenu précis et de la forme des activités d’apprentissage. Toutefois, leur version finale doit être mis en ligne au plus tard six semaines avant l’épreuve d’évaluation correspondante.
L’étudiant jouissant d’une allocation d’études qui en fait la demande bénéficie, à charge des budgets sociaux de la Haute Ecole, de l’impression sur papier, à titre gratuit, des supports de cours relatif au cursus au sein duquel il est inscrit et qui sont visés dans la liste déterminée à l’alinéa 1er, sous la forme d'un compte-photocopie qui lui sera fourni par le service social de la Haute Ecole.

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Droit des obligations
	Code civil (Code de l'étudiant en droit 2022-2023 - Kluwer)
	<br/>Table des matières détaillée du cours<br/>Décisions jurisprudentielles

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Mai/Juin
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit des obligations	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Droit des obligations	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit des obligations	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Droit des obligations	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

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Fiche UE 11 : Application du droit à la vie privée II

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Application du droit à la vie privée II

UE 11

Enseignant responsable : Madame VANDENPLAS Vinciane

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 1

Acronyme :
DRU12ADVP2

Nombre de crédits ECTS :
6 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
60 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Méthode d'intégration	Présence obligatoire
Droit des obligations	60	6	100	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit des obligations

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit des obligations

Objectifs :

Contenu :

Etude du droit des obligations

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit des obligations

Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique via de nombreux cas pratiques ainsi que des travaux de recherches, d'analyse et de résolution de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de débriefings.
Apprentissages cognitifs-coopératifs : échange des conceptions de perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit des obligations

Maitriser les concepts juridiques propres à la matière du droit des obligations et les relier à des situations pratiques, utiliser les termes adéquats, trouver, comprendre et restituer dans un langage clair et précis les sources juridiques analysées avec l'enseignant, trouver des solutions ou pistes de solutions à des cas pratiques simples et pouvoir les justifier sur base des concepts juridiques étudiés.

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Droit des obligations
Code civil (Code de l'étudiant en droit 2022-2023 - Kluwer)

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Droit des obligations
Table des matières détaillée du cours Décisions jurisprudentielles	sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Première session Examens de Mai/Juin
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Application du droit à la vie privée II	100	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé	2 heures	0%	Présentiel - Non pertinent
Application du droit à la vie privée II	Cette activité est remédiable
Application du droit à la vie privée II	100	0%	0%		0%		100%	Distanciel - Questions ouvertes Examen à livre ouvert	2 heures	0%	Distanciel - Non pertinent
Application du droit à la vie privée II	Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Application du droit à la vie privée II	100	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé	2 heures	0%	Présentiel - Non pertinent
Application du droit à la vie privée II	Cette activité est remédiable
Application du droit à la vie privée II	100	0%	0%		0%		100%	Distanciel - Questions ouvertes Examen à livre ouvert	2 heures	0%	Distanciel - Non pertinent
Application du droit à la vie privée II	Cette activité est remédiable

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Droit des obligations	60	6	100

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Droit des obligations
	Code civil (Code de l'étudiant en droit 2022-2023 - Kluwer)
	<br/>Table des matières détaillée du cours<br/>Décisions jurisprudentielles

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Mai/Juin
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit des obligations	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Droit des obligations	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Droit des obligations	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Droit des obligations	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?