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Fiche UE 19 : Vie des affaires IV

Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2022-2023

Vie des affaires IV

UE 19

Enseignant responsable : Madame VANDENPLAS Vinciane

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
DRU21VDA5

Nombre de crédits ECTS :
6 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
60 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Méthode d'intégration	Présence obligatoire
Droit fiscal 1	30	3	100	NON
Libéralités, successions, régimes matrimoniaux	30	3	100	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit fiscal 1

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit fiscal 1

Objectifs :

Au terme de l'UE, l'étudiant est capable d'identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et de dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, d'en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et de développer un raisonnement juridique cohérent.

Contenu :

Présentation du système fiscal belge, étude de la procédure fiscale dans le cadre de l'impôt sur les revenus et étude des droits de succession et des droits d'enregistrement en matière de donations

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux

Objectifs :

Contenu :

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit fiscal 1

Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.
Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux

Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.
Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit fiscal 1

sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux

sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Droit fiscal 1
Le code pour l'étudiant en droit 2022-23 (Kluwer)
Libéralités, successions, régimes matrimoniaux
Le code pour l'étudiant en droit 2022-23 (Kluwer)

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Droit fiscal 1
Table des matières détaillée des cours Décisions de jurisprudence Articles de revues juridiques	sur le campus numérique
Libéralités, successions, régimes matrimoniaux
Table des matières détaillée des cours Décisions de jurisprudence Articles de revues juridiques	sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Première session Examens de Janvier
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Vie des affaires IV	100	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé	3 heures	0%	Présentiel - Non pertinent
Vie des affaires IV	Cette activité est remédiable
Vie des affaires IV	100	0%	0%		0%		100%	Distanciel - Questions ouvertes Examen à livre ouvert	3 heures	0%	Distanciel - Non pertinent
Vie des affaires IV	Cette activité est remédiable

Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Deuxième session Examens de Août/Septembre
		Evaluation continue %	Remise de travaux HORS SESSION		Remise de travaux DURANT LA SESSION		Examens écrits			Examens oraux
		Evaluation continue %	%	Date(s) / période(s)	%	Durée	%	Type	Durée	%	Type	Durée
Vie des affaires IV	100	0%	0%		0%		100%	Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes Examen à livre fermé	3 heures	0%	Présentiel - Non pertinent
Vie des affaires IV	Cette activité est remédiable
Vie des affaires IV	100	0%	0%		0%		100%	Distanciel - Questions ouvertes Examen à livre ouvert	3 heures	0%	Distanciel - Non pertinent
Vie des affaires IV	Cette activité est remédiable

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Pondération	Présence obligatoire
Droit fiscal 1	30	3	100
Libéralités, successions, régimes matrimoniaux	30	3	100

Conformément à l'article 78 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, vous trouverez ici la liste des supports de cours indispensables aux différents cursus prodigués par la Haute Ecole Lucia de Brouckère.
Ces supports de cours peuvent être modifiés suivant l’évolution du contenu précis et de la forme des activités d’apprentissage. Toutefois, leur version finale doit être mis en ligne au plus tard six semaines avant l’épreuve d’évaluation correspondante.
L’étudiant jouissant d’une allocation d’études qui en fait la demande bénéficie, à charge des budgets sociaux de la Haute Ecole, de l’impression sur papier, à titre gratuit, des supports de cours relatif au cursus au sein duquel il est inscrit et qui sont visés dans la liste déterminée à l’alinéa 1er, sous la forme d'un compte-photocopie qui lui sera fourni par le service social de la Haute Ecole.

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Droit fiscal 1
	Le code pour l'étudiant en droit 2022-23 (Kluwer)<br/>
	Table des matières détaillée des cours<br/>Décisions de jurisprudence<br/>Articles de revues juridiques

	Description	Accès à la source	Url	Support de cours indispensable	A acquérir

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux
	Table des matières détaillée des cours<br/>Décisions de jurisprudence<br/>Articles de revues juridiques
	Le code pour l'étudiant en droit 2022-23 (Kluwer)<br/>

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage	Première session Examens de Janvier
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Libéralités, successions, régimes matrimoniaux	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Activité d'apprentissage	Deuxième session Examens de Août/Septembre
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation
	Conditions d'évaluations	Répartition de l'évaluation	Libéralités, successions, régimes matrimoniaux	PRESENTIEL	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux	DISTANCIEL sauf exceptions	% dédié à l'évaluation continue % dédié à la remise de travaux en dehors des sessions d'examens Dates pour les remises de ces travaux % dédié à la remise de travaux durant la session des examens Durée nécessaire pendant la session % dédié à un examen écrit Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen % dédié à un examen oral Type d'examen Est-ce que les étudiants peuvent disposer de leurs supports durant l'examen ? Durée de cet examen
		Est-ce que cette activité est remédiable par rapport à la session précédente? (Est-ce que l'étudiant peut améliorer sa note lors de cette session en présentant une nouvelle épreuve dont les résultats annulent la précédente note?)
		Si l'activité n'est pas remédiable, merci d'expliquer pourquoi elle n'est pas remédiable :

		Avez-vous des informations complémentaires à renseigner aux étudiants relatif à cette évaluation?