Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

• HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
• ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
• ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit européen 1

Droit international public

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit européen 1

Objectifs :

Au terme de lʼunité d'enseignement, lʼétudiant sera capable de maîtriser les notions essentielles de droit institutionnel européen, et plus précisément :
- de comprendre et décrire le paysage institutionnel européen ;
- d'identifier et d'expliquer les missions, les compétences et les caractéristiques des organisations publiques européennes (Union européenne et Conseil de l'Europe) ;
- d'appréhender les règles de fonctionnement du Conseil de l'Europe et l'effet juridique des normes adoptées par cette organisation européenne ;
- de rechercher les sources juridiques pertinentes de droit européen (Conseil de l'Europe) ;
- Appréhender l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'élaboration et l'application du droit belge.

Contenu :

- Etude approfondie des institutions du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme (missions, compétence, fonctionnement, procédure de la Cour et conditions de recevabilité d'un recours).
- Etude approfondie de la Convention européenne des droits de l'homme.
- Exercices d'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Droit international public

Objectifs :

Au terme de lʼunité d'enseignement, lʼétudiant sera capable de maîtriser les notions essentielles de droit international public, et plus précisément :
- les sources du droit international et leur effets dans l'ordre juridique interne des Etats ;
- les règles relatives aux relations entre les Etats.
Etude des sources du droit international, des sujets du droit international, des relations internationales et des modes de résolution juridique des conflits internationaux, des espaces internationaux, à travers la jurisprudence des juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour permanente d’arbitrage, Cour pénale internationale).

Contenu :

- Etude des sujets de droit international.
- Etude des sources du droit international et particulièrement des traités (formation, effets et fin).
- Etude des règles relatives aux relations entre les Etats.
- Etude des modes de résolution des différends internationaux.
- Etude des effets du droit international dans le droit interne des Etats.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit européen 1

• Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par :
  - l'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes,
  - l'étude collective dʼarrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme,
  - la résolution de problèmes juridiques concrets, issus de la jurisprudence importante de la Cour européenne des droits de l'homme.

Droit international public

• Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par :
  - l'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes,
  - l'étude de la jurisprudence belge relative à l'application du droit international public,
  - l'étude collective dʼarrêts et décisions de la Cour internationale de justice,
  - la résolution de problèmes juridiques concrets des relations internationales.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit européen 1

• - Connaissance du paysage institutionnel européen :
  * Identification des diverses institutions européennes.
  * Délimitation des compétences respectives des institutions européennes.
  - Aptitude à définir les règles de fonctionnement du Conseil de l'Europe.
  - Aptitude à la recherche et à la compréhension des normes et conventions élaborées par le Conseil de l'Europe.
  - Aptitude à définir la compétence, la procédure et les conditions de recevabilité d'un recours à la Cour européenne des droits de l'homme.
  - Aptitude à l'analyse d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.

Droit international public

• - Aptitude à l'identification et à la définition des sujets de droit international public.
  - Connaissance des sources de droit international public et du mécanisme des sources conventionnelles (formation, exécution et fin des traités).
  - Compréhension et application des effets internes des sources de droit international public.
  - Aptitude à la compréhension et à l'analyse de la jurisprudence belge et internationale relative au droit international public.

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :