Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
CU22TVA

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
52h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

• HE. 2. d'établir, rédiger avec méthode et rigueur (forme, délais …) les comptes annuels, les documents fiscaux et légaux en développant, s’il échet, les sources juridiques de ces écritures dans un contexte national et international.
• HE. 7. de rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations
• HE. 8. d'identifier ses besoins en développement afin de s’inscrire dans une démarche de formation permanente

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Taxe sur la valeur ajoutée

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Taxe sur la valeur ajoutée

Objectifs :

• Connaître, comprendre et appliquer dans des situations pratiques les principaux mécanismes de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d’établir en bac 3 correctement les documents obligatoires des assujettis à la TVA.

Contenu :

• • Objet et champ d'application (Histoire de la TVA et hiérarchie, mécanisme de la TVA et Champ d'application)

  • Assujettissement et régimes particuliers (Considérations générales, Assujettissement, non assujettissement, assujettissement partiel, assujettis exonérés, autres régimes particuliers). 

  • Livraisons de biens, prestations de services, acquisitions intracommunautaires, importations (distinctions de base et cas particuliers).

  • Le lieu des opérations (Lieu des prestations de services, des livraisons de biens, des AIC, des importations).

  • Les exemptions (exportation et autres exemptions - article 44 du Code de la TVA)

  • Les redevables de la TVA

  • Bases d’imposition et taux.

  Analyse de ces concepts à travers les différentes sources du droit: Directives européennes; Code de la TVA; Arrêtés royaux et ministériels. 

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Taxe sur la valeur ajoutée

• Recherches de sources juridiques dans le domaine de la TVA

  Analyses des textes normatifs éventuellement illustrés par la jurisprudence récente 

  Exercices d’application (dont certains sur l'Ecampus) et impacts pratiques.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Taxe sur la valeur ajoutée

• distinguer les différents types de taxe sur la valeur ajoutée dans une suite d'opérations économiques et d’établir un raisonnement juridique complet, correct et cohérent et dont chaque étape sera justifiée par une base légale afin de pouvoir comptabiliser correctement des opérations variées dans une déclaration TVA lors du cours TVA du bloc 3

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :