Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
CUF31EJF

Nombre de crédits ECTS :
6 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
78h

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
CF31FP Fiscalité régionale et locale	13	1	NON
CF31IND Droits d’enregistrement et de successions	13	1	NON
CF31DEI Droit fiscal européen et international	52	4	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

• ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
• ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
• ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
• ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
• ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation
• ARES. 5.3 Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s’assurer du respect des délais

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Fiscalité régionale et locale

Droits d’enregistrement et de successions

Droit fiscal européen et international

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Fiscalité régionale et locale

Objectifs :

• Permettre à l’étudiant de comprendre, dans le cadre politique et administratif actualisé, les sources de financement et les dépenses des différents niveaux de pouvoir.

Contenu :

• 1. Rappel de la structure politique de la Belgique

  2. Compétence fiscale des communautés, des régions: impôts autonomes, impôts transférés, établissement de l'imposition. 

  3. Compétence fiscale des communes et des provinces: le pouvoir d'imposition, les différentes taxes.

   

Droits d’enregistrement et de successions

Objectifs :

• Analyser, synthétiser les règles normatives d'impôts indirects

Contenu :

• I. DROITS D’ENREGISTREMENT 

  A. Notion de la formalité de l’enregistrement  

  B. Règles générales de perception 

  C. Obligation de l’enregistrement 

  D. Fixation des droits- enregistrement gratuit - exemption de la formalité de l’enregistrement 

  II. DROITS DE SUCCESSION ET TAXE COMPENSATOIRE DES DROITS DE SUCCESSION 

  A. Quels sont les héritiers / légataires 

  B. Evaluation de l'actif imposable 

  C. Evaluation du passif admissible 

  D. Déclaration de succession 

  E. Tarif des droits - exemptions - réductions- amendes (centré sur BXL-Capitale).

Droit fiscal européen et international

Objectifs :

• Rechercher, analyser, synthétiser des normes de fiscalité internationale (européennes et conventions internationales préventives de double imposition, ....) de manière à résoudre des cas pratiques, à conseiller utilement les contribuables et à faire preuve de curiosité et d'esprit critique.

Contenu :

• Souveraineté fiscale, territorialité et double imposition, institutions de droit fiscal européen et international, conventions fiscales en pratique, effet direct, primauté, norme commune et échange de renseignements à des fins fiscales, BEPS et instrument multilatéral, prix de transfert, décisions anticipées, concept du bénéficiaire effectif, anti-treaty shopping, rôle de la cour de justice de l'UE, libre circulation et Union douanière, refus des impositions intérieures discriminatoire ou protectionnistes, libre circulation des personnes et des capitaux, harmonisation des impôts indirects, convention d'arbitrage, Directives fiscales, projets européens dans le domaine fiscal.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Fiscalité régionale et locale

• Exposé théorique et travaux en classe. En faisant preuve de curiosité, de rigueur et d'autonomie, l'étudiant sera amené à présenter, dans le cadre d'un travail de groupe, les caractéristiques fiscales les plus récentes d'une entité fédérée, dans le respect des consignes.

Droits d’enregistrement et de successions

• Exposé théorique et travaux en classe. En faisant preuve de curiosité, de rigueur et d'autonomie, l'étudiant sera amené, après analyse des bases légales adéquates, à résoudre des cas pratiques, dans le respect des consignes.

Droit fiscal européen et international

• Exposé théorique et travaux en classe. En faisant preuve de curiosité, de rigueur et d'autonomie, l'étudiant sera amené, après lecture, analyse de la documentation usuelle, à présenter des thèmes sur ces matières, et à résoudre des cas pratiques en utilisant les moyens informatiques disponibles et les sources accessibles à l'école (Taxwin, FisconetPlus,...) dans le respect des consignes.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Fiscalité régionale et locale

• -expliquer de manière précise, complète et cohérente des notions liées à la fiscalité régionale et locale en faisant preuve de curiosité, d'esprit critique et dans le respect des consignes.

  - appréhender, dans le cadre d'un travail de groupe, de manière concrète et après une recherche adéquate les finances publiques au niveau d'une entité fédérée choisie.

Droits d’enregistrement et de successions

• - expliquer de manière précise, complète et cohérente des notions générales en matière de droit d'enregistrement et de droits des successions, en faisant preuve de curiosité, d'esprit critique et dans le respect des consignes.
  - résoudre de manière correcte, complète et cohérente des cas pratiques en matière de droit d'enregistrement et de droits de successions, en se basant sur la base légale adéquate, en faisant preuve d'esprit critique, de curiosité et dans le respect des consignes.

Droit fiscal européen et international

• - Expliquer de manière précise, complète et cohérente des notions ou des arrêts liés à la fiscalité internationale ou à la fiscalité européenne en faisant preuve de curiosité, d'esprit critique et dans le respect des consignes.
  - résoudre de manière correcte, complète et cohérente des cas pratiques de fiscalité européenne et internationale en utilisant de manière pertinente la hiérarchie des sources de droit, en faisant preuve d'esprit critique, de curiosité, dans le respect des consignes.
  

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Fiscalité régionale et locale
Syllabus	sur le campus numérique
Droits d’enregistrement et de successions
Code de droit de l'enregistrement et Code de droit des successions	sur internet
Syllabus	sur le campus numérique
Droit fiscal européen et international
Sources juridiques ( Fisconetplus ou Taxwin Expert notamment) Notes de cours	sur internet
Ordinateur indispensable

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Fiscalité régionale et locale
Droits d’enregistrement et de successions
Droit fiscal européen et international

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :