Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
CUF31TPF

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

• ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
• ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
• ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
• ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
• ARES. 2.2 Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
• ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
• ARES. 2.4 Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises
• ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
• ARES. 4.1 Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
• ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
• ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
• ARES. 4.4 Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
• ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
• ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation
• ARES. 5.4 Assurer le suivi de ses dossiers

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Principes généraux de droit fiscal

• Face à une opération fiscale, savoir identifier quels sont les principes fondamentaux qui doivent être respecter 

  pouvoir établir la ligne de démarcation  entre erreur, fraude, simulation évitement licite de l'impôt ou optimisation fiscale  

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Principes généraux de droit fiscal

Objectifs :

• - Connaître les notions et principes en droit fiscal - Analyser les montages fiscaux admis et non admis par la législation ou la jurisprudence - Utiliser les ressources fiscales en vue de planifier l’imposition.

Contenu :

• - Notion de l'impôt
  - Rapport du droit fiscal avec le droit pénal : la fraude fiscale
  - Les catégories d'impôts
  - Les sources du droit fiscal
  - Principes du droit fiscal
  - Base imposable, redevable, taux, exonération, déductions, crédits.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Principes généraux de droit fiscal

• - Mise en contexte théorique de la matière avec examen de jurisprudence et avis doctrinal et actualité

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Principes généraux de droit fiscal

• Connaître et comprendre les principes de droit fiscal Détecter les différences entre fraude fiscale, choix de la voie la moins imposée et abus fiscal

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :