Principes généraux de droit fiscal

UE 34

Enseignant(s) responsable de l'UE : Brenda CONDE
Autres enseignant·e·s de l'UE : pierre-françois COPPENS

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : CUF31TPF

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
CF31PF Principes généraux de droit fiscal	26	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01 ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
RE01.1 ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
RE02.2 ARES. 2.2 Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
RE02.4 ARES. 2.4 Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises
RE02.5 ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
RE04.1 ARES. 4.1 Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
RE04.2 ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
RE04.3 ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
RE04.4 ARES. 4.4 Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
RE05 ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
RE05.2 ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation
RE05.4 ARES. 5.4 Assurer le suivi de ses dossiers

Autres connaissances ou compétences prérequises

Principes généraux de droit fiscal

Face à une opération fiscale, savoir identifier quels sont les principes fondamentaux qui doivent être respecter

pouvoir établir la ligne de démarcation entre erreur, fraude, simulation évitement licite de l'impôt ou optimisation fiscale

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Principes généraux de droit fiscal

Objectifs

- Connaître les notions et principes en droit fiscal - Analyser les montages fiscaux admis et non admis par la législation ou la jurisprudence - Utiliser les ressources fiscales en vue de planifier l’imposition.

Contenu

- Notion de l'impôt
- Rapport du droit fiscal avec le droit pénal : la fraude fiscale
- Les catégories d'impôts
- Les sources du droit fiscal
- Principes du droit fiscal
- Base imposable, redevable, taux, exonération, déductions, crédits.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Principes généraux de droit fiscal

- Mise en contexte théorique de la matière avec examen de jurisprudence et avis doctrinal et actualité

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Principes généraux de droit fiscal

Connaître et comprendre les principes de droit fiscal Détecter les différences entre fraude fiscale, choix de la voie la moins imposée et abus fiscal

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Principes généraux de droit fiscal : Syllabus	sur le campus numérique	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Principes généraux de droit fiscal : Les documents faisant partie de la matière d'examen ont été distribués en cours et/ou sont disponibles sur l'E-campus	distribué au cours	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Évaluation non renseignée.