Logo HELdB
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit constitutionnel (partie 2)

UE 10

Enseignant(s) responsable de l'UE : Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 1

Acronyme :
DRU12RAPC2

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
39h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
DR12CORE Droit constitutionnel (partie 2) 39 3 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • ARES. 4.1 Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit constitutionnel (partie 2)

  • avoir suivi le cours Etat fédéral

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit constitutionnel (partie 2)

Objectifs :
  • Permettre à l’étudiant de comprendre le fonctionnement de l'État fédéral belge. 

    Être un citoyen responsable 

    Développer chez l’étudiant l’esprit critique, le respect et la protection de la démocratie et des droits de l’homme

Contenu :
  • Étude des entités fédérées belges et des mécanismes participatifs Etat/Communautés/Régions

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit constitutionnel (partie 2)

  • Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

    Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit constitutionnel (partie 2)

  • maîtriser les concepts juridiques et les relier à des situations pratiques, utiliser les termes adéquats et comprendre les sources juridiques analysées avec l’enseignant.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit constitutionnel (partie 2)

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit constitutionnel (partie 2)

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée