Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
DRU31RAPC3

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

• ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
• ARES. 3.4 Démontrer d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
• HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
• HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
• HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
• HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
• HE. 5. Au terme de sa formation, le bachelier en droit est capable d’assumer la gestion et le suivi des réunions des différentes instances des entreprises, services et administrations dans lesquelles il sera amené à évoluer, d’effectuer cette mission dans les délais impartis, d’organiser son travail afin de respecter ces délais en déterminant les priorités, d’assurer la coordinations et la gestion d’une équipe et susciter les solutions les plus adaptées aux différents interlocuteurs.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit administratif et droit de l'environnement

• Connaissances et compétences assignée à l'UE n° 7 (Etat fédéral), à l'UE n° 15 (Communautés et Régions) et à l'UE n° 11 (Droit des obligations).

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit administratif et droit de l'environnement

Objectifs :

• Au terme de la formation, l'étudiant(e) sera capable : - d'identifier les principes fondamentaux de l'action administrative ; - d'identifier la structure et la composition des services administratifs de toutes les autorités ; - d'appréhender les divers modes d'action et administratives et leur régime juridique respectifs ; - de définir et de mettre en oeuvre les divers mécanismes de contrôle de l'administration.

Contenu :

• - Rappel des notions fondamentales du droit public. - Structure et composition de l'administration fédérale, régionale et locale). - Aperçu de la réglementation de la fonction publique. - Contrats administratifs. - Régime juridique de l'acte administratif unilatéral. - Contentieux administratif (compétences respectives du Conseil d'Etat et des cours et tribunaux - procédure devant le Conseil d'Etat).

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit administratif et droit de l'environnement

• Exposé théorique et magistral de la matière. Analyse commune de décisions judiciaires d'application des principes. Résolution commune de problèmes juridiques d'application des principes.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit administratif et droit de l'environnement

• Identification et application des principes fondamentaux de l'action administrative ; Identification de la structure et la composition des services administratifs de toutes les autorités ; Appréhension des divers modes d'action et administratives et leur régime juridique respectifs ; Définition et mise en oeuvre des divers mécanismes de contrôle de l'administration.

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :