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Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'Environnement Urbain
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit I

UE 31

Enseignant(s) responsable de l'UE : Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
GEU22DRO1

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
39h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
GE22ENV1 Droit de l'environnement 1 26 3 NON
GE22RUR Droit rural 13 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'Environnement Urbain est capable de :

  • ARES. 2.1 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
  • ARES. 2.2 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Développer un esprit critique.
  • ARES. 3.3 Maîtriser les principes de base de la gestion : Comprendre et appliquer les aspects légaux et réglementaires de son champ d’activités.
  • ARES. 5.2 Utiliser et participer à l’élaboration d’outils permettant une gestion durable et raisonnée du territoire : Appréhender, comprendre et apporter des réponses aux grands enjeux environnementaux à travers l’élaboration ou l’utilisation d’outils de planification, de gestion et/ou d’évaluation dans des domaines variés tels que l’écologie, la biodiversité, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la mobilité ou le patrimoine ainsi que dans des secteurs tels que la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit de l'environnement 1

  • Néant

Droit rural

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit de l'environnement 1

Objectifs :
  • Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à la procédure en matière de permis d’environnement
Contenu :
  • Analyse des dispositions légales applicables en matière de délivrance d’un permis d’environnement

Droit rural

Objectifs :
  • Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables aux impacts de la propriété et aux impératifs du droit rural sur l'activité future
Contenu :
  • Analyse des dispositions légales applicables en droit rural

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit de l'environnement 1

    • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
      - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, 
      - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
      - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
      - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
      - recours à la méthode déductive,
      - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Droit rural

    • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
      - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, 
      - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
      - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
      - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
      - recours à la méthode déductive,
      - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit de l'environnement 1

  • -souligner les contingences propres au droit de l'environnement susceptibles d’avoir un impact sur une demande de permis d'environnement

Droit rural

  • -souligner les contingences propres au droit rural susceptibles d’avoir un impact sur un projet

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit de l'environnement 1

Droit rural

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit de l'environnement 1

Droit rural

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Méthode d'intégration

  • Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
  • Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.