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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Marketing
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droits intellectuels et de l’entreprise

UE 21

Enseignant(s) responsable de l'UE : Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
MKU21DRCOINT

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
39h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
MK21DRCOM Droits intellectuels et de l’entreprise 39 3 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Marketing est capable de :

  • ARES. 1.1 Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
  • ARES. 1.5 Proposer des solutions innovantes dans le développement des projets marketing et les accompagner
  • ARES. 1.6 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2.3 Orienter la communication en fonction des publics cibles
  • ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing fait des recommandations stratégiques fondées sur l’analyse du comportement des consommateurs et acheteurs, ainsi que sur le diagnostic de la situation de l’entreprise et de son environnement.
  • HE. 7. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing met en œuvre les compétences de négociation, de communication et de vente nécessaires pour prendre en charge la gestion et la dynamisation d’une équipe commerciale, la gestion d’un commerce, d’un ecommerce ou la gestion d’une PME

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droits intellectuels et de l’entreprise

  • DROIT : obligations et contrats

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droits intellectuels et de l’entreprise

Objectifs :
  • Connaître les grands principes du droit économique et de la protection du consommateur Connaître les grands principes applicables aux droits intellectuels
Contenu :
  • Généralités du droit économique Accès à la profession Pratiques du commerce Droits des sociétés Continuité des entreprises et faillites Droits intellectuels: Droit d’auteur et droits voisins Brevets Marques Dessins et modèles

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droits intellectuels et de l’entreprise

  • Enseignement ex-cataedra, enseignement participatif

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droits intellectuels et de l’entreprise

  • Au terme du cours de droits commercial et intellectuels, l’étudiant, sur base qu’une question commerciale donnée, trouve, analyse et comprend les sources juridiques adéquates et tente de dégager la solution la plus adéquate.

Description des supports de cours indispensables :

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Droits intellectuels et de l’entreprise

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droits intellectuels et de l’entreprise

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée