Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
DRU23EXPPE1

Nombre de crédits ECTS :
6 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
65h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

• ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
• ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
• ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
• ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
• ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
• ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
• ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
• ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
• ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• ARES. 4.3 Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
• ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
• ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• ARES. 5.1 Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
• ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
• ARES. 5.3 Déterminer les priorités
• HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
• HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
• HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
• HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit pénal général et spécial

Législation protectrice de la jeunesse

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit pénal général et spécial

Objectifs :

• L’étudiant intègre les éléments essentiels du droit pénal tant dans son aspect général que spécial. Il prend connaissance et utilisent à bon escient les textes juridiques appropriés aux cas qui lui sont proposés et différencie clairement l’intérêt de la distinction entre le DPG et le DPSp ;

  Cet apprentissage se fera par la lecture attentive de décisions de jurisprudence proposées en intégrant la spécificité de la rédaction des décisions en matière pénale et l’intérêt de celles-ci dans l’apprentissage de la matière théorique.

  L’étudiant prend connaissance et utilise les sources essentielles du droit pénal : le cours magistral est documenté d’extraits de décisions de jurisprudence et fait référence aux articles de loi ad hoc.

  L'étudiant appréhende l'évolution législative de la matière eu égard aux modifications récentes à intervenir.

Contenu :

• • Introduction – La loi pénale – Livre I Droit pénal général – Livre II Droit pénal spécial.
  • Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace.
  • la notion d'infraction.
  • Élément légal, matériel, moral/intentionnel de l'infraction.
  • L'auteur de l'infraction - participation punissable - les causes d'exemption de culpabilité et de non imputabilité.
  • La peine et ses modalités.
  • Présentation des modifications à intervenir et d'application en avril 2026.

Législation protectrice de la jeunesse

Objectifs :

• L’étudiant intègre les principes de la législation jeunesse et son application par les divers niveaux de compétences ayant cette matière dans leurs attributions. 

  L'étudiant comprend les mécanisme  particuliers d'application concrète de la législation jeunesse (mineurs FQI et mineurs en danger).

Contenu :

• Contenu :

  Introduction et évolution de la matière liée à la protection de la jeunesse. 

  Textes applicables à la protection de la jeunesse (internationaux, fédéral, entités fédérées, ...).

  Accès du mineur à la  justice (pénale, civile).

  Mineurs FQI (Ayant commis des faits qualifiés infraction et dessaisissement, application de la loi Salduz aux mineurs FQI, ... )

  Mineurs en danger (SAJ (service d'aide à la jeunesse) , SPJ (service de protection de la jeunesse )).

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit pénal général et spécial

• MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)

  Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.

  Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multiculturalité du groupe.

  Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Législation protectrice de la jeunesse

• MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)

  Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.

  Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multiculturalité du groupe.

  Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit pénal général et spécial

• - résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales relatives au droit pénal général et spécial et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale en la matière ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques relatives au droit pénal général et spécial et aux autres matières du droit qui lui seraient utiles dans ce cadre; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques et au public qui lui serait présenté dans les divers cadres dans lesquels il pourrait évoluer (prisons, maisons de justice, IPPJ, SPJ, SAJ, médiation pénale, greffes, parquets, zone de police, …),

  - tenir, présenter et suivre de sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques de droit pénal et autres rencontrés dans le cadre du milieu professionnel dans lequel il sera amené à évoluer (prisons, maisons de justice, IPPJ, médiation pénale, greffes, parquets, zone de police, ...) ; moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridique (collaborateurs ou personne lambda), il intégrera l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du publique auquel il devra s’adresser,

  - rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées qui lui ont été proposées, législatives, jurisprudentielles, doctrinales et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc

  - rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentées dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ;

  - analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité,

  - organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités .

Législation protectrice de la jeunesse

• - résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales relatives au droit pénal général et spécial et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale en la matière ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques relatives au droit pénal général et spécial et aux autres matières du droit qui lui seraient utiles dans ce cadre; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques et au public qui lui serait présenté dans les divers cadres dans lesquels il pourrait évoluer (prisons, maisons de justice, IPPJ, SPJ, SAJ, médiation pénale, greffes, parquets, zone de police, …),

  - tenir, présenter et suivre de sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques de droit pénal et autres rencontrés dans le cadre du milieu professionnel dans lequel il sera amené à évoluer (prisons, maisons de justice, IPPJ, médiation pénale, greffes, parquets, zone de police, ...) ; moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridique (collaborateurs ou personne lambda), il intégrera l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du publique auquel il devra s’adresser,

  - rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées qui lui ont été proposées, législatives, jurisprudentielles, doctrinales et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc

  - rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentées dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ;

  - analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité,

  - organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités .

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :