Fiche UE 31 : Droit I

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2020-2021

Droit I

UE 31

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22DRO1

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit rural 15 2 40 NON
Droit de l'environnement 1 30 3 60 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

  • ARES. 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international
  • ARES. 2.1 Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
  • ARES. 4.1 Etablir une demande de permis d’environnement ou permis unique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit rural

  • Néant

Droit de l'environnement 1

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit rural

Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables aux impacts de la propriété et aux impératifs du droit rural sur l'activité future

Contenu :

Analyse des dispositions légales applicables en droit rural

Droit de l'environnement 1

Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à la procédure en matière de permis d’environnement

Contenu :

Analyse des dispositions légales applicables en matière de délivrance d’un permis d’environnement

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit rural

Idem droit rural cfr supra

Droit de l'environnement 1

Idem droit de l'environnement cfr supra

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit rural 40 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
40 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
40 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5
Droit de l'environnement 1 60 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
60 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
60 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit rural 40 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
40 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
40 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5
Droit de l'environnement 1 60 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
60 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
60 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5

Informations complémentaires liées aux évaluations :

Droit rural

Informations concernant la session de juin -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Droit de l'environnement 1

Informations concernant la session de juin -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit rural

-souligner les contingences propres au droit rural susceptibles d’avoir un impact sur un projet

Droit de l'environnement 1

-souligner les contingences propres au droit de l'environnement susceptibles d’avoir un impact sur une demande de permis d'environnement

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit rural

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Droit de l'environnement 1

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit rural

-notes de cours sur le campus numérique 0
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique sur le campus numérique 0

Droit de l'environnement 1

-notes de cours sur le campus numérique 0
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique sur le campus numérique 0

Fiche UE 31 : Droit I

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2020-2021

Droit I

UE 31

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
GEU22DRO1

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
45 h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit rural 15 2 40 NON
Droit de l'environnement 1 30 3 60 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'environnement urbain est capable de :

  • ARES. 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international
  • ARES. 2.1 Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
  • ARES. 4.1 Etablir une demande de permis d’environnement ou permis unique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit rural

  • Néant

Droit de l'environnement 1

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit rural

Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables aux impacts de la propriété et aux impératifs du droit rural sur l'activité future

Contenu :

Analyse des dispositions légales applicables en droit rural

Droit de l'environnement 1

Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à la procédure en matière de permis d’environnement

Contenu :

Analyse des dispositions légales applicables en matière de délivrance d’un permis d’environnement

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit rural

Idem droit rural cfr supra

Droit de l'environnement 1

Idem droit de l'environnement cfr supra

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit rural 40 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
40 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
40 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5
Droit de l'environnement 1 60 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
60 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
60 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit rural 40 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
40 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
40 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5
Droit de l'environnement 1 60 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
60 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
60 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5

Informations complémentaires liées aux évaluations :

Droit rural

Informations concernant la session de juin -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Droit de l'environnement 1

Informations concernant la session de juin -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit rural

-souligner les contingences propres au droit rural susceptibles d’avoir un impact sur un projet

Droit de l'environnement 1

-souligner les contingences propres au droit de l'environnement susceptibles d’avoir un impact sur une demande de permis d'environnement

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit rural

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Droit de l'environnement 1

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit rural

-notes de cours sur le campus numérique 0
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique sur le campus numérique 0

Droit de l'environnement 1

-notes de cours sur le campus numérique 0
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique sur le campus numérique 0