Fiche UE 17 : Droit civil

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des jardins et du paysage

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2020-2021

Droit civil

UE 17

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
AJU21CIV

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit civil 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des jardins et du paysage est capable de :

  • HE. 5. analyser, au travers de diverses études de cas, les aspects légaux, administratifs, économiques et sociétaux de la gestion des dossiers liés à l'AJP et au statut de paysagiste.
  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • ARES. 2.3 S’adapter aux évolutions technologiques, économiques et sociétales

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit civil

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit civil

Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à une activité d’architecte des jardins et des paysages

Contenu :

Sources du droit et place prépondérante du droit commun
Droit des contrats et droit de la responsabilité civile
Fonctionnement général des juridictions civiles

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit civil

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit civil 100 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1 heure 30 0
100 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1 heure 30 0
100 0 0 0 0
100 Distanciel - Examen oral
0,5

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit civil 100 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
1 heure 30 0
100 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
1 heure 30 0
100 0 0 0 0
100 Distanciel - Examen oral
0,5

Informations complémentaires liées aux évaluations :

Droit civil

Informations concernant la session de janvier -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de janvier -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de janvier -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit civil

-distinguer les mécanismes de droit civil susceptibles d’influencer l’exercice de son activité, qu’il s’agisse de la question contractuelle ou des implications prévues en matière de responsabilité civile

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit civil

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit civil

- notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique 0

Fiche UE 17 : Droit civil

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des jardins et du paysage

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2020-2021

Droit civil

UE 17

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
AJU21CIV

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit civil 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des jardins et du paysage est capable de :

  • HE. 5. analyser, au travers de diverses études de cas, les aspects légaux, administratifs, économiques et sociétaux de la gestion des dossiers liés à l'AJP et au statut de paysagiste.
  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique
  • ARES. 2.3 S’adapter aux évolutions technologiques, économiques et sociétales

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit civil

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit civil

Objectifs :

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à une activité d’architecte des jardins et des paysages

Contenu :

Sources du droit et place prépondérante du droit commun
Droit des contrats et droit de la responsabilité civile
Fonctionnement général des juridictions civiles

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit civil

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit civil 100 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1 heure 30 0
100 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1 heure 30 0
100 0 0 0 0
100 Distanciel - Examen oral
0,5

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit civil 100 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
1 heure 30 0
100 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes
1 heure 30 0
100 0 0 0 0
100 Distanciel - Examen oral
0,5

Informations complémentaires liées aux évaluations :

Droit civil

Informations concernant la session de janvier -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de janvier -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de janvier -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit civil

-distinguer les mécanismes de droit civil susceptibles d’influencer l’exercice de son activité, qu’il s’agisse de la question contractuelle ou des implications prévues en matière de responsabilité civile

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit civil

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit civil

- notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique 0