Fiche UE 17 : Droit civil
Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des jardins et du paysage
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2020-2021
Droit civil
UE 17
Enseignant responsable : MONIER Eric
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1
er
cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études :
BLOC 2
Acronyme :
AJU21CIV
Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
30 h
Unité évaluée en épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage :
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Pondération | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Droit civil | 30 | 2 | 100 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des jardins et du paysage est capable de :
- HE. 5. analyser, au travers de diverses études de cas, les aspects légaux, administratifs, économiques et sociétaux de la gestion des dossiers liés à l'AJP et au statut de paysagiste.
- ARES. 2.2 Développer un esprit critique
- ARES. 2.3 S’adapter aux évolutions technologiques, économiques et sociétales
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Droit civil
- Néant
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Droit civil
Objectifs :
Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à une activité d’architecte des jardins et des paysages
Contenu :
Sources du droit et place prépondérante du droit commun
Droit des contrats et droit de la responsabilité civile
Fonctionnement général des juridictions civiles
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Droit civil
Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée
| Activité d'apprentissage | En cours d'application |
Pondération |
Première session
Examens de Janvier |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | ||||||||||
| % | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | |||||
| Droit civil | 100 | 0 | 0 | 0 | 100 | Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte |
1 heure 30 | 0 | |
|||||
| 100 | 0 | 0 | 0 | 100 | Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte |
1 heure 30 | 0 | |
||||||
| 100 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100 | Distanciel - Examen oral |
0,5 | ||||||
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée
| Activité d'apprentissage | En cours d'application |
Pondération |
Deuxième session
Examens de Août/Septembre |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation
continue % |
Remise de travaux HORS SESSION |
Remise de travaux DURANT LA SESSION |
Examens écrits | Examens oraux | ||||||||||
| % | Date(s) / période(s) | % | Durée | % | Type | Durée | % | Type | Durée | |||||
| Droit civil | 100 | 0 | 0 | 0 | 100 | Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes |
1 heure 30 | 0 | |
|||||
| 100 | 0 | 0 | 0 | 100 | Présentiel - Examen Ecrit - Questions ouvertes |
1 heure 30 | 0 | |
||||||
| 100 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
100 | Distanciel - Examen oral |
0,5 | ||||||
Informations complémentaires liées aux évaluations :
Droit civil
Informations concernant la session de janvier -- Code VERT
Informations complémentaires :
Activité remédiable :
Cette activité est remédiable.
Informations concernant la session de janvier -- Code ORANGE
Informations complémentaires :
Activité remédiable :
Cette activité est remédiable.
Informations concernant la session de janvier -- Code ROUGE
Informations complémentaires :
Activité remédiable :
Cette activité est remédiable.
Informations concernant la session de aout -- Code VERT
Informations complémentaires :
Activité remédiable :
Cette activité est remédiable.
Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE
Informations complémentaires :
Activité remédiable :
Cette activité est remédiable.
Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE
Informations complémentaires :
Activité remédiable :
Cette activité est remédiable.
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Droit civil
-distinguer les mécanismes de droit civil susceptibles d’influencer l’exercice de son activité, qu’il s’agisse de la question contractuelle ou des implications prévues en matière de responsabilité civile
Description des supports de cours indispensables :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Droit civil |
||
| Code thématique Larcier HELdB | au secrétariat | |
Description des références et des supports :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Droit civil |
||
| - notes de cours -sources diverses et syllabus sur le campus numérique |
sur le campus numérique | 0 |