Fiche UE 33 : Droit social

Domaine : Sciences biomédicales et pharmaceutiques
Section : Diététique

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2020-2021

Droit social

UE 33

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
DIU31DRS

Nombre de crédits ECTS :
1 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
15 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit social 15 1 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Diététique est capable de :

  • HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en Diététique prend en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires propres à la diététique
  • ARES. 3 Gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles et administratives:

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit social

  • Pré requises: Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit social

Objectifs :

Préparer les étudiants à affronter la vie professionnelle sur la question de l’application du droit du travail et sur les impératifs qui découlent du fonctionnement du système de sécurité sociale, en ce compris les implications fiscales générales qui découlent de l’exercice de l’activité future de diététicien/ne.

Contenu :

Les contrats de travail – conclusion/suspension/cessation du contrat de travail.
La sécurité sociale- impératifs essentiels
Exigences fiscales qui découlent de l’exercice de l’activité

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit social

Le support oral constitue le support didactique principal du cours.
-support visuel: usage constant du support visuel mis à disposition, à savoir le tableau
-style incitatif participatif pour la majeure partie du cours
-utilisation du style transitif au niveau des concepts abordés
-utilisation du style associatif en vue d'accéder à un savoir-faire de l'étudiant dans le cadre de l'utilisation de certaines sources juridiques
-recours à la méthode déductive,
-compte tenu du nombre d'étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l'exposé informel

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit social 100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit social 100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5

Informations complémentaires liées aux évaluations :

Droit social

Informations concernant la session de janvier -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de janvier -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de janvier -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit social

-d’expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité de diététicien/ne;
-d’identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique;
-de pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social et de droit fiscal qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur diététique

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit social

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit social

-notes prises par l’étudiant au cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
sur le campus numérique 0

Fiche UE 33 : Droit social

Domaine : Sciences biomédicales et pharmaceutiques
Section : Diététique

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2020-2021

Droit social

UE 33

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 3

Acronyme :
DIU31DRS

Nombre de crédits ECTS :
1 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
15 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Droit social 15 1 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Diététique est capable de :

  • HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en Diététique prend en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires propres à la diététique
  • ARES. 3 Gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles et administratives:

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit social

  • Pré requises: Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit social

Objectifs :

Préparer les étudiants à affronter la vie professionnelle sur la question de l’application du droit du travail et sur les impératifs qui découlent du fonctionnement du système de sécurité sociale, en ce compris les implications fiscales générales qui découlent de l’exercice de l’activité future de diététicien/ne.

Contenu :

Les contrats de travail – conclusion/suspension/cessation du contrat de travail.
La sécurité sociale- impératifs essentiels
Exigences fiscales qui découlent de l’exercice de l’activité

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit social

Le support oral constitue le support didactique principal du cours.
-support visuel: usage constant du support visuel mis à disposition, à savoir le tableau
-style incitatif participatif pour la majeure partie du cours
-utilisation du style transitif au niveau des concepts abordés
-utilisation du style associatif en vue d'accéder à un savoir-faire de l'étudiant dans le cadre de l'utilisation de certaines sources juridiques
-recours à la méthode déductive,
-compte tenu du nombre d'étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l'exposé informel

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Première session
Examens de Janvier
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit social 100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Droit social 100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 0
0 100 Distanciel - Examen oral
0,5

Informations complémentaires liées aux évaluations :

Droit social

Informations concernant la session de janvier -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de janvier -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de janvier -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit social

-d’expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité de diététicien/ne;
-d’identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique;
-de pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social et de droit fiscal qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur diététique

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit social

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit social

-notes prises par l’étudiant au cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
-Code thématique Larcier à usage de la HELdB
sur le campus numérique 0