Fiche UE 24 : Législation de l'aménagement du territoire

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des jardins et du paysage

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2020-2021

Législation de l'aménagement du territoire

UE 24

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
AJU22LAT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Législation de l'aménagement du territoire 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des jardins et du paysage est capable de :

  • HE. 5. analyser, au travers de diverses études de cas, les aspects légaux, administratifs, économiques et sociétaux de la gestion des dossiers liés à l'AJP et au statut de paysagiste.
  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation de l'aménagement du territoire

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire

Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet d’aménagement paysager dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plans d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme compte tenu de l'instrument juridique approprié à savoir le COBAT

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation de l'aménagement du territoire

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation de l'aménagement du territoire 100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 0
100 Distanciel - Examen oral
0,5

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation de l'aménagement du territoire 100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 0
100 Distanciel - Examen oral
0,5

Informations complémentaires liées aux évaluations :

Législation de l'aménagement du territoire

Informations concernant la session de juin -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire

-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire

-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique 0

Fiche UE 24 : Législation de l'aménagement du territoire

Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des jardins et du paysage

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2020-2021

Législation de l'aménagement du territoire

UE 24

Enseignant responsable : MONIER Eric

Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
BLOC 2

Acronyme :
AJU22LAT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30 h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage :

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Pondération Présence obligatoire
Législation de l'aménagement du territoire 30 2 100 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des jardins et du paysage est capable de :

  • HE. 5. analyser, au travers de diverses études de cas, les aspects légaux, administratifs, économiques et sociétaux de la gestion des dossiers liés à l'AJP et au statut de paysagiste.
  • ARES. 2.2 Développer un esprit critique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation de l'aménagement du territoire

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire

Objectifs :

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet d’aménagement paysager dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu :

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plans d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme compte tenu de l'instrument juridique approprié à savoir le COBAT

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation de l'aménagement du territoire

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Première session
Examens de Mai/Juin
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation de l'aménagement du territoire 100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 0
100 Distanciel - Examen oral
0,5

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage En cours
d'application
Pondération Deuxième session
Examens de Août/Septembre
Evaluation continue
%
Remise de travaux
HORS SESSION
Remise de travaux
DURANT LA SESSION
Examens écrits Examens oraux
% Date(s) / période(s) % Durée % Type Durée % Type Durée
Législation de l'aménagement du territoire 100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 100 Présentiel - Examen Ecrit - Questionnaire mixte
1,5 0
0
100 0 0 0 0 0 0
100 Distanciel - Examen oral
0,5

Informations complémentaires liées aux évaluations :

Législation de l'aménagement du territoire

Informations concernant la session de juin -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de juin -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code VERT

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ORANGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Informations concernant la session de aout -- Code ROUGE

Informations complémentaires :

Activité remédiable :

Cette activité est remédiable.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire

-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire

-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique 0