Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2024-2025

Fiscalité des personnes physiques

UE 09

Enseignant(s) responsable de l'UE : Murielle VANDERMERSCH
Autres enseignant·e·s de l'UE : Brenda CONDE

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : CU12FPP

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 60h (Q1 0 / Q2 60)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
C12DF Introduction au droit fiscal et à l’IPP	15	1	NON
C12IPPH Impôt des personnes physiques	45	4	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE07 HE. 7. de rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations
HE08 HE. 8. d'identifier ses besoins en développement afin de s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
RE05.2 ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

Objectifs

L’objectif du cours est de permettre à l’étudiant d’acquérir les notions de base relatives à l’impôt et son calcul.

Contenu

Impôt : notion, composants, typologie

L'IPP

Impôt des personnes physiques

Objectifs

L’étudiant devra être à même de remplir une déclaration d’impôt des personnes physiques et d’expliquer l’imposition qui en découle.

Contenu

I. Principes de l’IPP

II. Personnes assujetties à l'impôt

III. La situation personnelle du contribuable: les charges de familles

IV. Calcul de la base imposable

- les revenus professionnels

- les revenus des biens immobiliers

- les revenus des capitaux et biens mobiliers

- les revenus professionnels

- les revenus divers

- les dépenses déductibles

V. Les réductions d’impôt

Remplissage de la déclaration et explication des montants dans l'AER.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

exposé théorique en relation avec autres acquis en droit, mise en perspective de l'actualité .

Impôt des personnes physiques

Chaque chapitre fait l’objet d’exercices à résoudre par les étudiants: remplissage de la déclaration et explication du calcul dans l'AER.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

d’acquérir une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal belge

Impôt des personnes physiques

Reformuler correctement les concepts et principes de base de l'IPP
Etre capable capable d'appliquer les dispositions légales pertinentes à une situation donnée
Calculer les bases imposables pour le 4 types de revenus
Etre capable de remplir la déclaration IPP

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Introduction au droit fiscal et à l’IPP : Syllabus + CIR	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Impôt des personnes physiques : Syllabus et CIR	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.

Méthode d'intégration :

Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Juin

Introduction au droit fiscal et à l’IPP Méthode d'intégration : 25 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Impôt des personnes physiques Méthode d'intégration : 75 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Introduction au droit fiscal et à l’IPP Méthode d'intégration : 25 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Impôt des personnes physiques Méthode d'intégration : 75 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé