Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

UE 19

Enseignant(s) responsable de l'UE : Murielle VANDERMERSCH

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : CU21DCS

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 30h (Q1 30 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
C21DESI Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité	30	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
RE02.4 ARES. 2.4 Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises
RE04.2 ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
RE04.3 ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

Objectifs

L’étudiant doit être à même de distinguer les différentes sociétés et associations et comprendre leur fonctionnement, la notion d'entreprise et ses effets, d'appliquer des concepts relatifs aux instruments commerciaux et aux contrats commerciaux et d'appréhender les mécanismes propres aux entreprises en difficulté.

Contenu

Etude des différentes sociétés au regard du CSA, et des différentes parties du CDE.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

Les différentes parties de la matière sont d’abord abordées théoriquement, en apprenant à l'étudiant à utiliser correctement le code et en l'incitant l'étudiant à retrouver les dispositions légales pertinentes. Chaque chapitre fait ensuite l’objet d’exercices à résoudre par les étudiants

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

Reformuler correctement les concepts et principes de base du droit de l'entreprise, du droit des sociétés, rechercher une disposition légale, la comprendre et l'appliquer dans des situations particulières relevant des principes généraux de droit de l'entreprise.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité : CDE	sur internet	—
Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité : Syllabus	sur le campus numérique	—
Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité : CSA	sur internet	—

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé