Impôt des sociétés

UE 24

Enseignant(s) responsable de l'UE : Pierre CLOSE

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : CU22ISO

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 45h (Q1 0 / Q2 45)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
C22ISO1 Impôt des sociétés 1	15	2	NON
C22ISO2 Impôt des sociétés 2	30	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE02 HE. 2. d'établir, rédiger avec méthode et rigueur (forme, délais …) les comptes annuels, les documents fiscaux et légaux en développant, s’il échet, les sources juridiques de ces écritures dans un contexte national et international.
HE07 HE. 7. de rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations
HE08 HE. 8. d'identifier ses besoins en développement afin de s’inscrire dans une démarche de formation permanente

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Impôt des sociétés 1

Objectifs

Détermination des personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés au travers de cas pratiques. Calcul de l'impôt et des diverses cotisations distinctes dans des cas pratiques.

Contenu

Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés Calcul de l'impôt et cotisations distinctes.

Impôt des sociétés 2

Objectifs

Examen des divers aspects du résultat imposable avec étude des impacts dans la déclaration fiscale.

Contenu

Mouvement des bénéfices réservés imposables Dépenses non admises Dividendes distribués Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction Ventilation du résultat d'après sa provenance.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Impôt des sociétés 1

Lecture à domicile du livre de référence Exercices pratiques au cours. Une partie du cours se fait à distance. Les horaires de l’enseignement à distance sont renseignés sur les plateformes de cours.

Impôt des sociétés 2

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Impôt des sociétés 1

L'étudiant doit pouvoir justifier, de manière complète et cohérente, dans des situations pratiques, les contribuables soumis à l'Isoc et les distinguer de ceux soumis à l'IPM ou à l'IPP. L'étudiant doit pouvoir retrouver et justifier, sur base de situations données, le taux applicable à une société et calculer l’impôt de manière cohérente en se basant sur les sources juridiques.

Impôt des sociétés 2

L'étudiant doit pouvoir établir et expliquer correctement un résultat fiscal ventilé ou non et placer ces éléments dans la déclaration fiscale en partant de données de comptes internes et autre éléments d'un audit fiscal.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Impôt des sociétés 1 : Sources juridiques	sur internet	—
Impôt des sociétés 2 : Syllabus	sur le campus numérique	—
Impôt des sociétés 2 : Sources juridiques	sur internet	—
Impôt des sociétés 1 : Syllabus	sur le campus numérique	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Impôt des sociétés 1 : Code fiscal à jour.	—	—
Impôt des sociétés 2 : Code fiscal à jour.	—	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé