Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024
Taxe sur la valeur ajoutée
UE 26
Enseignant(s) responsable de l'UE :
Emmanuel BOTTARO
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 2
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : CU22TVA
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 60h (Q1 0 / Q2 60)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| C22TVA Taxe sur la valeur ajoutée | 60 | 5 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE02 HE. 2. d'établir, rédiger avec méthode et rigueur (forme, délais …) les comptes annuels, les documents fiscaux et légaux en développant, s’il échet, les sources juridiques de ces écritures dans un contexte national et international.
- HE07 HE. 7. de rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations
- HE08 HE. 8. d'identifier ses besoins en développement afin de s’inscrire dans une démarche de formation permanente
Autres connaissances ou compétences prérequises
Néant.
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Taxe sur la valeur ajoutée
Objectifs
Connaître, comprendre et appliquer dans des situations pratiques les principaux mécanismes de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d’établir en bac 3 correctement les documents obligatoires des assujettis à la TVA.
Contenu
• Objet et champ d'application (Histoire de la TVA et hiérarchie, mécanisme de la TVA et Champ d'application)\r\n• Assujettissement et régimes particuliers (Considérations générales, Assujettissement, non assujettissement, assujettissement partiel, assujettis exonérés, autres régimes particuliers). \r\n• Livraisons de biens, prestations de services, acquisitions intracommunautaires, importations (distinctions de base et cas particuliers).\r\n• Le lieu des opérations (Lieu des prestations de services, des livraisons de biens, des AIC, des importations).\r\n• Les exemptions\r\n• Les redevables de la TVA\r\n• Bases d’imposition et taux.\r\n
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Taxe sur la valeur ajoutée
Recherches de sources juridiques dans le domaine de la TVA\r\nAnalyses des textes normatifs éventuellement illustrés par la jurisprudence récente \r\nExercices d’application (dont certains sur l'Ecampus) et impacts pratiques.\r\n
Une partie du cours se fait à distance. Les horaires de l’enseignement à distance sont renseignés sur les plateformes de cours.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Taxe sur la valeur ajoutée
distinguer les différents types de taxe sur la valeur ajoutée dans une suite d'opérations économiques et d’établir un raisonnement juridique complet, correct et cohérent et dont chaque étape sera justifiée par une base légale afin de pouvoir comptabiliser correctement des opérations variées dans une déclaration TVA lors du cours TVA du bloc 3\r\n
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Taxe sur la valeur ajoutée : notes de cours |
sur le campus numérique |
— |
| Taxe sur la valeur ajoutée : Sources juridiques dont le code TVA et les arrêtés d'exécution. |
sur internet |
— |
Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Taxe sur la valeur ajoutée : TaxWin Synthèse de cours remise par l'enseignant |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique |
— |
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
L'examen interviendra à livre fermé. Les étudiants pourront toutefois utiliser tous les documents officiels qui suivent: Code de la TVA, directives européennes, circulaires administratives.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
L'examen interviendra à livre fermé. Les étudiants pourront toutefois utiliser tous les documents officiels qui suivent: Code de la TVA, directives européennes, circulaires administratives.
