Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024
Procédures et déontologie
UE 35
Enseignant(s) responsable de l'UE :
Murielle VANDERMERSCH
Autres enseignant·e·s de l'UE :
Pierre CLOSE, Vinciane VANDENPLAS
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : CUF31PED
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 60h (Q1 60 / Q2 0)
Épreuves spécifiques par AA
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| CF31PRF Procédures fiscales | 30 | 3 | OUI |
| CF31DEO Déontologie | 30 | 2 | OUI |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- RE01.1 ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
- RE02.5 ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
- RE04.3 ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
- RE05.2 ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation
Autres connaissances ou compétences prérequises
Néant.
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Procédures fiscales
Objectifs
Résoudre des cas pratiques liés à cette matière et communiquer un avis oralement ou par écrit, dans le cadre d’un débat contradictoire respectueux, en utilisant le vocabulaire technique adapté aux différents interlocuteurs.
Contenu
rappels: année des revenus, exercice d'imposition et source du droit fiscal, principes de bonne administration, contrôles, rectification et imposition d’office, moyens de preuve, formalités d’imposition et de réclamation, recouvrement, droits et privilège du Trésor, sanctions, procédures judiciaires.
Déontologie
Objectifs
Connaître le fonctionnement de l'ITAA et résoudre des cas pratiques liés à la matière des normes déontologiques applicables aux comptables.
Contenu
Fonctionnement de l'ITAA et normes déontologiques.
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Procédures fiscales
Mise en pratique des procédure administratives. Analyse critique des décisions judiciaires, analyse de textes juridiques et exercices d’application.
Déontologie
Exposé théorique, recherches, analyse de textes juridiques et exercices d’application.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Procédures fiscales
Proposer des solutions correctes, complètes et cohérentes à des cas de procédures sur base de sources juridiques pertinentes (dont certaines seront non analysées au cours) en utilisant les moyens de communication adaptés.
Déontologie
Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Procédures fiscales : Notes de cours
|
sur le campus numérique |
— |
| Procédures fiscales : Sources juridiques (Fisconetplus ou Taxwin Expert notamment) |
sur internet |
— |
| Déontologie : réglementation |
sur internet |
— |
| Déontologie : syllabus |
sur le campus numérique |
— |
Description des références et des supports complémentaires
Aucune référence complémentaire renseignée.
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.
Méthode d'intégration :
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Janvier
Procédures fiscales
Méthode d'intégration : 50 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
Déontologie
Méthode d'intégration : 50 %
Évaluation continue — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Procédures fiscales
Méthode d'intégration : 50 %
Travaux durant la session — 100 %
Type de questions : L'examen consiste en un travail à remettre le jour de l'examen ·
Examen à livre : Livre fermé
Déontologie
Méthode d'intégration : 50 %
Travaux durant la session — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
