HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2024-2025
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2024-2025

Application du droit à la vie privée I

UE 04

Enseignant(s) responsable de l'UE : Nathalie CORBEEL

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : DRU11ADVP1

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 45h (Q1 45 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR11DRL Droits réels302NON
DR11MD Méthodologie du droit151NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE02 HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
  • HE03 HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
  • RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
  • RE04 ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
  • RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
  • RE05.3 ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droits réels

Objectifs
- Faire acquérir aux étudiants des notions générales relatives à la matière des droits réels dans leur application concrète tant au travers de la lecture des dispositions légales applicables que de la lecture de décisions de jurisprudence illustrant des situations de la vie quotidienne;\r\n- Apprendre aux étudiants à utiliser le code civil, à analyser le contenu des articles et à développer un raisonnement juridique en utilisant les trois sources principales du droit (législation-jurisprudence-doctrine);\r\n- Insérer les diverses matières dans la pratique par l’analyse de décisions de jurisprudence actuelles et actualisées;\r\n- Intégrer étroitement la méthodologie du droit dans l'apprentissage de la matière afin de familiariser l'étudiant à son application concrète;\r\nfamiliariser l'étudiant à l'utilisation de l'outils informatique dans la rédaction de travaux et dans la recherche des sources utiles à la rédaction de ceux-ci dans les bibliothèques en ligne (Stradalex, …);\r\n
Contenu
Les biens et leur classification.• Le droit de propriété (possession/détention).• Le droit d’usufruit. • Le droit d’usage.• Le droit d’habitation.• Les servitudes.• Le droit de superficie.• Le droit d’emphytéose. Modifications légales en cours - nouvelles dispositions légales introduisant le livre 3 Les biens dans le Code civil. Tableau de correspondance.

Méthodologie du droit

Objectifs
- Faire acquérir aux étudiants des notions générales relatives à la matière des droits réels dans leur application concrète tant au travers de la lecture des dispositions légales applicables que de la lecture de décisions de jurisprudence illustrant des situations de la vie quotidienne;- Apprendre aux étudiants à utiliser le code civil, à analyser le contenu des articles et à développer un raisonnement juridique en utilisant les trois sources principales du droit (législation-jurisprudence-doctrine);- Insérer les diverses matières dans la pratique par l’analyse de décisions de jurisprudence actuelles et actualisées;- Intégrer étroitement la méthodologie du droit dans l'apprentissage de la matière afin de familiariser l'étudiant à son application concrète;\r\nfamiliariser l'étudiant à l'utilisation de l'outils informatique dans la rédaction de travaux et dans la recherche des sources utiles à la rédaction de ceux-ci dans les bibliothèques en ligne (Stradalex, …);
Contenu
Approche méthodologique - Utilisation des outils (en ligne et version papier) utiles afin d'appréhender et de solutionner des cas pratiques concernant la matière des droits réels : Les biens et leur classification.• Le droit de propriété (possession/détention).• Le droit d’usufruit.• Le droit d’usage.• Le droit d’habitation.• Les servitudes.• Le droit de superficie.• Le droit d’emphytéose. Modifications légales en cours - nouvelles dispositions légales introduisant le livre 3 Les biens dans le Code civil. Tableau de correspondance.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droits réels

MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)\r\nAu niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.\r\nAu niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.\r\nAu niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Méthodologie du droit

MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)\r\nAu niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.\r\nAu niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.\r\nAu niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droits réels

À l'issue du cours de Droits réels, l'étudiant est capable de :

  • résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques ; \r\n- adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées ;
  • tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés ; 
  • moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser ;
  • rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues, 
  • utiliser les outils informatiques ad hoc ;
  • rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ; 
  • analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
  • organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités;
  • d’utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
  • d’utiliser l’outil informatique et les sites juridiques appropriés en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
  • d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit avec le plus d'efficacité possible.

Méthodologie du droit

  • d’utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
  • d’utiliser l’outil informatique et les sites juridiques appropriés en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
  • de rédiger les références et bibliographie conformément à la méthodologie juridique;
  • d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit et des outils de ressources juridiques en ligne avec le plus d'efficacité possible.

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Méthodologie du droit :

"Guide des citations, références et abréviations juridiques", édition Kluwer, dernière édition.

 Ce support de cours est disponible sur le campus numérique Lien
Droits réels :

Code Kluwer - Droit civil

 Ce support de cours est disponible sur le campus numérique Lien

Description des références et des supports complémentaires

DescriptionAccès à la sourceURL
Méthodologie du droit : Guide des citations, références et abréviations juridiques (6ème édition), Kluwer. sur internet Lien
Droits réels : Tome droit civil des codes « Kluwer » pour l'étudiant en droit;\r\nGuide des citations, références et abréviations juridiques (6ème édition), Kluwer. sur internet Lien

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Évaluation continue — 40 %
Type de questions : Non applicable  ·  Examen à livre : Livre ouvert
Travaux hors session — 60 %
Type de questions : Non applicable  ·  Examen à livre : Livre ouvert

40% d'évaluation continue des connaissances juridiques relatives à la matière des droits réels et de la méthodologie juridique (test /exercices réguliers clôturant les matières et combinant droits réels et méthodologie juridique). Cette note d'évaluation continue est non remédiable en session bis et seconde session;

60% = travail écrit hors session à remettre lors du dernier cours de décembre sur la matière des droits réels et application de la méthodologie juridique. Le travail sera remis via l'ecampus sous forme d'un fichier nommé "UE4-sessjanv-n°de groupe (ou de l'étudiant))", à défaut il ne sera pas pris en compte pour l'évaluation.

La clef d'accès au cours sur l'ecampus, ainsi que les modalités d'évaluations et renseignement quelconque concernant cette UE seront exclusivement communiqués lors des séances de cours en présentiel. Aucune communication ce concernant ne sera faites par courriels.

Janvier bis
Ensemble de l'UE
Évaluation continue — 40 %
Type de questions : Non applicable  ·  Examen à livre : Livre ouvert
Travaux durant la session — 60 %
Type de questions : Non applicable  ·  Examen à livre : Livre ouvert

Les clefs d'accès au cours sur l'ecampus, ainsi que les modalités d'évaluations et renseignement quelconque concernant cette UE seront exclusivement communiqués lors des séances de cours en présentiel. Aucune communication ce concernant ne sera faites par courriels.

40% = report en session bis de la note d'évaluation continue de 1ère session = non remédiable en session bis.

60% = Amélioration du travail remis en première session par l'ajout d'un point pour les corrections apportées et le retrait d'un point pour les erreurs ne l'ayant pas été ou apparaissant. Le comptage des points s'effectue  par un ajout de + 1 point pour les corrections effectuées et de - 1 point pour celles non rectifiées ou corrigées ou apparaissant dans le travail. 

Le travail sera remis via l'ecampus sous forme d'un fichier nommé "UE4-sessjanvbis-n°de groupe (ou de l'étudiant))", à défaut il ne sera pas pris en compte pour l'évaluation.

La note obtenue ne sera néanmoins pas inférieure à celle attribuée en janvier/juin, sauf en cas de non remise de travail pour la session concernée elle équivaudra alors à une feuille blanche. Et de plagiat manifeste total ou partiel du travail d'autres étudiants qui  impliquera la note de "0".

Il ne s'agit donc pas de considérer la note obtenue en améliorant un nombre d'erreurs permettant d'ajouter les points nécessaires pour obtenir une note de réussite (minimum 10/20). Les erreurs restant ou apparaissant étant comptabilisées par - 1 point.

Août
Ensemble de l'UE
Évaluation continue — 40 %
Type de questions : Non applicable  ·  Examen à livre : Livre fermé
Travaux durant la session — 60 %
Type de questions : Non applicable  ·  Examen à livre : Livre fermé

Les clefs d'accès au cours sur l'ecampus, ainsi que les modalités d'évaluations et renseignement quelconque concernant cette UE seront exclusivement communiqués lors des séances de cours en présentiel. Aucune communication ce concernant ne sera faites par courriels.

40% = report de la note d'évaluation continue de première session/session bis = non remédiable en seconde session.

60% = Amélioration du travail remis en première session par l'ajout d'un point pour les corrections apportées et le retrait d'un point pour les erreurs ne l'ayant pas été ou apparaissant. Le comptage des points s'effectue  par un ajout de + 1 point pour les corrections effectuées et de - 1 point pour celles non rectifiées ou corrigées ou apparaissant dans le travail. 

Le travail sera remis via l'ecampus sous forme d'un fichier nommé "UE4-sessaoût-n°de groupe (ou de l'étudiant))", à défaut il ne sera pas pris en compte pour l'évaluation.

La note obtenue ne sera néanmoins pas inférieure à celle attribuée en juin, sauf en cas de non remise de travail pour la session concernée elle équivaudra alors à une feuille blanche. Et de plagiat manifeste total ou partiel du travail d'autres étudiants qui  impliquera la note de "0".

Il ne s'agit donc pas de considérer la note obtenue en améliorant un nombre d'erreurs permettant d'ajouter les points nécessaires pour obtenir une note de réussite (minimum 10/20). Les erreurs restant ou apparaissant étant comptabilisées par - 1 point.

HELdB - Haute Ecole Lucia de Brouckère Fiche publiée