Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2024-2025
Principes fondamentaux du droit
UE 01
Enseignant(s) responsable de l'UE :
Nathalie CORBEEL
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 1
Acronyme : DRU11PFD
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 50h (Q1 50 / Q2 0)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| DR11PFD Principes fondamentaux du droit | 45 | 4 | NON |
| DR11PP Projet professionnel | 5 | 1 | OUI |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
- HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
- RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- RE03 ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
- RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
- RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
- RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
- RE05.3 ARES. 5.3 Déterminer les priorités
Autres connaissances ou compétences prérequises
Néant.
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Principes fondamentaux du droit
Objectifs
Présenter aux étudiants les bases de l'organisation de l'état belge dans sa dimension législative et juridictionnelle.
Faire découvrir les principes juridiques de base en droit civil et pénal.
Contenu
Découverte des bases de l'organisation de l'état belge tant dans sa dimension législative que juridictionnelle ; principes juridiques de base en droit civil et pénal.
Projet professionnel
Objectifs
Emmener l’étudiant vers les milieux professionnels (palais de justice, bibliothèque, ...) dans lesquels il sera susceptible d’évoluer dans l’exercice de sa profession. AA organisées dans le respect des prescrits du projet pédagogique social et culturel de la haute école.
Les activités s'organisent en fonction des disponibilités des intervenants et des lieux potentiels de visite. Les renseignement utiles sont communiqués aux étudiant.e.s via le campus numérique.
Contenu
Visites organisées en fonction de l'actualité juridique, visites bibliothèque, Palais de justice, Parlement FWB, ... exposés tenus par des professionnels du droit et présentation d'outils de recherche d’informations juridiques, ...
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Principes fondamentaux du droit
MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)\r\nAu niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.\r\nAu niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.\r\nAu niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.
Projet professionnel
MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)\r\nAu niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.\r\nAu niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.\r\nAu niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Principes fondamentaux du droit
- utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
- comprendre la structure de l’organisation du droit dans ses différentes branches ;
- se situer dans les divers cours de droit dispensés durant son cursus en les rattachant adéquatement aux branches du droit auxquelles ils appartiennent ;
- cibler ses démarches de recherches juridiques de manière appropriée en les ordonnant adéquatement à la situation juridique envisagée ;
- d’actualiser ses connaissances et de vérifier la pertinence des informations qui lui parviennent quotidiennement ;
Projet professionnel
- approcher en autonomie les milieux professionnels qu’il sera amené à fréquenter durant ses études, travaux, stages, … et à l’issue de sa formation ;
- utiliser l’outil informatique en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
- d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit avec le plus d'efficacité possible.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Principes fondamentaux du droit : Codes pour l'étudiant en droit - Kluwer - édition de l'année académique. |
Ce support de cours est disponible sur internet |
Lien |
Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Principes fondamentaux du droit : Recueil d'aide à la prise de notes disponible sur l'ecampus. |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique |
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Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les clefs d'accès au cours sur l'ecampus, ainsi que les modalités d'évaluations et renseignement quelconque concernant cette UE seront exclusivement communiqués lors des séances de cours en présentiel. Aucune communication ce concernant ne sera faites par courriels.
Janvier bis
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les clefs d'accès au cours sur l'ecampus, ainsi que les modalités d'évaluations et renseignement quelconque concernant cette UE seront exclusivement communiqués lors des séances de cours en présentiel. Aucune communication ce concernant ne sera faites par courriels.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les clefs d'accès au cours sur l'ecampus, ainsi que les modalités d'évaluations et renseignement quelconque concernant cette UE seront exclusivement communiqués lors des séances de cours en présentiel. Aucune communication ce concernant ne sera faites par courriels.
