Application du droit à la vie privée II

UE 11

Enseignant(s) responsable de l'UE : Vinciane VANDENPLAS

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : DRU12ADVP2

Nombre de crédits ECTS : 6 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 60h (Q1 0 / Q2 60)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR12DROB Droit des obligations	60	6	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit des obligations

Objectifs

Aux termes de l'UE, l'étudiant sera capable d'identifier les règles principales qui régissent la manière, de cerner les problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions. A cet effet, l'étudiant sera capable de manipuler le code civil, d'en analyser le contenu et de développer un raisonnement juridique cohérent et argumenté.

Contenu

Etude du droit des obligations

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit des obligations

Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique via de nombreux cas pratiques ainsi que des travaux de recherches, d'analyse et de résolution de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de débriefings.\r\nApprentissages cognitifs-coopératifs : échange des conceptions de perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit des obligations

Maitriser les concepts juridiques propres à la matière du droit des obligations et les relier à des situations pratiques, utiliser les termes adéquats, trouver, comprendre et restituer dans un langage clair et précis les sources juridiques analysées avec l'enseignant, trouver des solutions ou pistes de solutions à des cas pratiques simples et pouvoir les justifier sur base des concepts juridiques étudiés.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Droit des obligations : Code civil (Code de l'étudiant en droit 2022-2023 - Kluwer)	—	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Droit des obligations : Table des matières détaillée du cours Décisions jurisprudentielles	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé