Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024

Relation autorités publiques et citoyens I

UE 07

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN
Autres enseignant·e·s de l'UE : Nicolas BERNARD

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1 & 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : DRU13RAPC1

Nombre de crédits ECTS : 6 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 60h (Q1 30 / Q2 30)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR13ETFE Etat fédéral	60	6	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
RE02.4 ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
RE04.1 ARES. 4.1 Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises

Etat fédéral

pas de prérequis

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Etat fédéral

Objectifs

Permettre à l’étudiant de comprendre le fonctionnement de l'État fédéral belge.

Être un citoyen responsable.

Développer chez l’étudiant l’esprit critique, le respect et la protection de la démocratie et des droits de l’homme

Contenu

Introduction aux différents systèmes institutionnels.

Étude du système institutionnel belge.

Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).

La protection des droits de l’homme.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Etat fédéral

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Etat fédéral

maîtriser les concepts juridiques du système institutionnel belge et les relier à des situations pratiques, utiliser les termes adéquats et comprendre les sources juridiques analysées avec l’enseignant.

Il peut notamment :

- Comprendre et expliquer la terminologie spécifique au droit et plus particulièrement du droit public y compris les acronymes des institutions belges.

- Comprendre et expliquer le fonctionnement du système fédéral belge.

- Comparer les différentes institutions belges, les systèmes électoraux, les systèmes étatiques, les systèmes de protection des droits de l’homme.

- Être capable de répondre à une question juridique en cherchant la réponse dans les textes fournis.

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Etat fédéral : Power point du cours disponible sur le campus numérique Législation en vigueur Fiches parlementaires	Ce support de cours est disponible sur internet	—

Description

Accès à la source

URL

Etat fédéral :

Power point du cours disponible sur le campus numérique

Législation en vigueur

Fiches parlementaires

Ce support de cours est disponible sur internet

—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 10 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Janvier bis

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 10 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 90 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé