Application du droit à la vie privée IV

UE 16

Enseignant(s) responsable de l'UE : Nathalie CORBEEL

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU21ADVP4

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 45h (Q1 45 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR21COSP Contrats spéciaux	45	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE02 HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
HE05 HE. 5. Au terme de sa formation, le bachelier en droit est capable d’assumer la gestion et le suivi des réunions des différentes instances des entreprises, services et administrations dans lesquelles il sera amené à évoluer, d’effectuer cette mission dans les délais impartis, d’organiser son travail afin de respecter ces délais en déterminant les priorités, d’assurer la coordinations et la gestion d’une équipe et susciter les solutions les plus adaptées aux différents interlocuteurs.
RE03 ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Contrats spéciaux

Objectifs

Apporter aux étudiants une visibilité schématique et claire des divers contrats spéciaux existant en droit civil, les impliquer dans la recherche d’informations et dans la lecture active de décisions de jurisprudence, de doctrine et d'articles du code civil. \r\n

Contenu

Analyse des contrats nommés sur base de la lecture du code civil, apport d'article de doctrine et de décisions de jurisprudence illustrant le propos. Construction des savoirs sur base de recherche de documentations, utilisation des outils et supports informatiques, résolution d'exercices de recherches dans les matières des contrats spéciaux.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Contrats spéciaux

MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal) Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique. Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe. Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Contrats spéciaux

résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques de la matière du droit des contrats ;
adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées en matière du droit des contrats ;
tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés en matière du droit des contrats;
moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser en matière du droit des contrats ;
rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues en matière du droit des contrats ,
utiliser les outils informatiques ad hoc dans la recherche d’informations en matière du droit des contrats ;
rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification en matière du droit des contrats ;
analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités ;

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Tome droit civil des codes « Kluwer » pour l'étudiant en droit.	sur internet	Lien
"Guide des références, citations et abréviations juridiques", Kluwer, dernière édition	Ce support de cours est disponible sur internet	Lien

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Évaluation continue — 40 %

Type de questions : Questionnaire à choix multiples · Examen à livre : Livre fermé

Travaux hors session — 60 %

Type de questions : Questionnaire à choix multiples · Examen à livre : Livre fermé

Evaluation continue : exercices de recherches sur la matière des contrats spéciaux proposés durant le quadrimestre;

Août

Ensemble de l'UE

Travaux durant la session — 100 %

Type de questions : — · Examen à livre : Livre ouvert

Amélioration du travail remis en première session par l'ajout d'un point pour les corrections apportées et le retrait d'un point Le comptage des points s'effectue par un ajout de + 1 point pour les corrections effectuées et de - 1 point pour celles non rectifiées ou corrigées ou apparaissant dans le travail.

La note obtenue ne sera néanmoins pas inférieure à celle attribuée en janvier, sauf en cas de non remise de travail pour la session concernée elle équivaudra alors à une feuille blanche.

Il ne s'agit donc pas de considérer la note obtenue en améliorant un nombre d'erreurs permettant d'ajouter les points nécessaires pour obtenir une note de réussite (minimum 10/20). Les erreurs restant ou apparaissant étant comptabilisées par - 1 point.